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I. L'UNION EUROPEENNE 1. CARTE D'IDENTITE Nom officiel : Union Européenne (U.E.). Date de naissance : 25 mars 1957 (signature des Traités de Rome entrant en vigueur le 1er janvier 1958). Membres fondateurs : Belgique, Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas. Les Pères de l'Europe, appelés aussi Pères fondateurs de l'Union Européenne, sont un groupe de sept hommes considérés comme les principaux architectes de la construction européenne, à partir de la CECA et de la CEE : Konrad Adenauer, le premier chancelier fédéral de la République fédérale d’Allemagne, Joseph Bech, homme politique et avocat luxembourgeois, Johan Willem Beyen, homme politique et ambassadeur néerlandais, Alcide de Gasperi, homme politique italien, Jean Monnet, le promoteur de l'atlantisme et du libre-échange, et Robert Schuman, hommes d’État français, et enfin Paul-Henri Spaak, homme d’État belge. Superficie : 4,2 millions de km² 3 Population : l'Union européenne compte 446 824 564 habitants. 5 2. LES INSTITUTIONS - Parlement Européen, - Conseil européen (Chefs d'Etat ou de Gouvernement), - Conseil de l'Union européenne (réunit les ministres des Etats membres par domaine de compétences), - Commission européenne (organe exécutif), - Cour de Justice, - Cour des Comptes, - Comité Economique et Social, - Comité des Régions, - Médiateur (le Médiateur européen - poste créé en 1995 - est élu pour une durée de 5 ans par le Parlement européen ; il est chargé d'enquêter sur les cas de mauvaise administration des institutions européennes ; le Parlement européen est seul responsable de la destitution du Médiateur) - Contrôleur européen de la protection des données, - EUROJUST (Unité de coopération judiciaire), - EUROPOL (Office européen de police créé le 1er octobre 1998). Le Parlement Européen Le Parlement Européen (tout groupe politique doit être constitué de 25 députés d’au moins 7 États membres) est établi dans trois villes : Bruxelles (Belgique), Luxembourg et Strasbourg (France). Les services administratifs (secrétariat général) sont installés à Luxembourg. Les séances plénières, auxquelles participent tous les députés, ont lieu à Strasbourg et à Bruxelles. Les réunions des commissions parlementaires se déroulent également à Bruxelles. Le Parlement partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l'Union européenne. Quand le Royaume-Uni sort de l'Union européenne, le 31 janvier 2020, le nombre de députés européens passe de 751 à 705. Le Conseil européen Le Conseil européen rassemble les chefs d'État ou de gouvernement de tous les pays de l'UE, le président de la Commission et le président du Conseil européen, qui préside les réunions. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité y participe également. La Présidence du Conseil européen Le Président du Conseil européen est élu à la majorité qualifiée pour deux ans et demi, renouvelable une fois. Il anime les travaux du Conseil européen et représente l’Union sur la scène internationale. Le Haut représentant de la politique étrangère européenne Le Haut représentant de la politique étrangère européenne est également vice-président de la Commission européenne chargé de l’action extérieure. Il conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union et préside le Conseil Affaires étrangères. La Présidence du Conseil de l'Union européenne Chaque Etat membre est amené, selon un ordre de rotation préétabli, à présider le Conseil pour une période de six mois. La Présidence du Conseil organise et préside les réunions, élabore des compromis et veille à la cohérence et à la continuité du processus de décision. La Commission européenne Le siège de la Commission européenne se situe à Bruxelles mais elle dispose également de Représentations dans chaque Etat membre et de Délégations dans les pays en voie d'adhésion et les pays tiers. Depuis le 1er janvier 2007 et l'adhésion de la Roumanie et la Bulgarie, la Commission compte 27 commissaires. Le budget européen Le budget européen est adopté tous les ans par le triangle institutionnel : Parlement européen, Conseil de l’Union européenne et Commission européenne. 3. LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE Indépendante, la Banque centrale européenne (BCE) a été créée le 1er juin 1998 et inaugurée à Francfort le 30. 4. CHRONOLOGIE HISTORIQUE 1511 : mort du diplomate, chroniqueur et historien français, Philippe de Commynes. Conseiller diplomatique, notamment auprès de Louis XI et de Charles VIII, il était partisan du libre commerce et d'une Europe unie par les liens de la chrétienté. 1693 : l’anglais W. Penn (Essai pour la paix présente et future de l’Europe) envisage un parlement européen et le français comme langue européenne. 21 août 1849 : à l'occasion du Congrès international de la paix de Paris, Victor Hugo lance l’idée des Etats-Unis d’Europe. 13 au 18 septembre 1925 : En Allemagne, publication du programme de Heidelberg à l’issue du congrès du SPD (parti social-démocrate allemand) qui se prononce pour la création d'une unité économique européenne rendue nécessaire par des raisons économiques et pour la construction des États-Unis d'Europe. Du 3 au 6 octobre 1926, le premier Congrès de l’Union paneuropéenne, fondée par le Comte Richard Coudenhove-Kalergi, réunit à Vienne plus de 2 000 participants, venus de 24 pays, qui essaient d'abolir toutes frontières en Europe ; le symbole du mouvement est la croix rouge des croisades (symbole le plus ancien d'une union européenne supranationale face à un ennemi commun) sur un soleil d'or, le soleil d'Apollon, qui figure l'esprit européen dont le rayonnement a éclairé le monde entier : ainsi sont réunies les sources grecques et chrétiennes de l'Europe. À partir de 1928, sur le territoire de la commune de Cizely (Nièvre) dont le maire Joseph Archer est un de ses amis, Philibert Besson (né le 6 juin 1898 à Vorey-sur-Arzon en Haute-Loire, mort le 16 mars 1941) fait circuler des pièces et billets d'une monnaie européenne, l'Europa qu'il a créée. Il s'agit de « la monnaie universelle, la monnaie de la paix », gagée sur le travail. Conceptuellement, il s'agit d'un troc organisé dans lequel, au lieu de mesurer le prix des marchandises en unités monétaires, la valeur de l'unité monétaire a été fixée, indépendamment de l'offre et de la demande, en fonction de quantités réelles de marchandises : un Europa vaut ainsi, une fois pour toutes, « 2 kilos de blé, 200 grammes de viande, 30 centigrammes d'or, 100 grammes de cuivre, 2 kilos d'acier, 50 centilitres de vin 10°, 200 grammes de coton, 10 kilowatts-heures, 1 tonne kilométrique, 30 minutes de travail ». La création de l'Europa n'est d'ailleurs qu'une mise en application partielle du programme fédériste de Joseph Archer dont Besson s'est fait le propagandiste, programme qui prévoit entre autres la création des « États Fédérés d'Europe » et la suppression des barrières douanières et qui se termine par cette phrase : "La France, ainsi, ayant résolu tous ces problèmes nationaux, ayant un idéal international, pourra être véritablement la reine de la paix". Maire de sa commune natale (Vorey-sur-Arzon en Haute-Loire) en 1929, il fut suspendu par le préfet à cause de son anticonformisme et de démêlés avec un juge dont il aimait se moquer. Député de la Haute-Loire en 1932, il est déchu de son mandat par la Chambre des députés le 7 mars 1935. Mobilisé en 1939 pour la guerre qu'il annonçait depuis des années, en ayant prédit jusqu'à la date, Philibert Besson est arrêté pour avoir tenu publiquement des propos défaitistes : « Nos armées ne peuvent vaincre. Elles sont quasiment trahies. » Enfermé à la prison de Riom, il y meurt le 17 mars 1941, dénutri et tuberculeux, à la suite de privation de nourriture et de passage à tabac par ses gardiens qui lui reprochaient sa participation à une mutinerie. Il a écrit : "Peuple, tu es trahi" (Lang Blanchong, 1936) ; https://fr.wikipedia.org/wiki/Philibert_Besson. 5 septembre 1929 : Aristide Briand, dans un discours à la SDN, lance l'idée de fédération européenne. 7 juillet 1944 : Déclaration des résistances européennes, texte présentant un projet de fédération européenne publié à Genève à l'initiative d'Ernesto Rossi, Altiero Spinelli, Henri Frenay et d'autres chefs de la résistance européenne. 19 septembre 1946 : à l'Université de Zurich, Winston Churchill déclare : « Nous devons créer un genre d’États-Unis d’Europe ». Le 17 mars 1948, la France, la Grande-Bretagne et les trois pays du Benelux signent le Traité de Bruxelles, valable 50 ans, qui institue l’UEO (Union de l’Europe occidentale), prévoit une coopération politique et militaire (automatique en cas d’agression) et un rapprochement économique, social et culturel (les dispositions militaires du traité seront incorporées à celles de l’OTAN en décembre 1950). 7 au 11 mai 1948 : Congrès européen à la Haye présidé par Winston Churchill : il fera naître le Mouvement européen et le Conseil de l’Europe. 5 mai 1949 : à Londres, traité créant le Conseil de l’Europe (entrée en fonction : 3 août). Souvent confondu avec le Conseil de l'Union européenne, le Conseil de l'Europe compte 47 Etats membres, parmi lesquels, outre les pays de l'UE, la Turquie, la Russie, la Suisse, l'Arménie ou l'Azerbaïdjan. 9 mai 1950 : Robert Schuman, présente le plan Schuman élaboré en collaboration avec Jean Monnet. Cette date est désormais considérée comme celle de la naissance de la construction européenne. Le plan proposait de placer sous une autorité commune la production du charbon et de l’acier. 18 avril 1951 : à Paris, les Six (France, Allemagne Fédérale, Italie, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas) signent le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Entré en vigueur le 23 juillet 1952, il a expiré le 23 juillet 2002. 27 mai 1952 : traité de Paris instituant la Communauté Européenne de Défense (CED). Le 30 août 1954, le Parlement français refusera de ratifier le projet de Communauté européenne de défense car il craint la perte de souveraineté de l’armée française et est opposé à la subordination de la CED à l’OTAN. 6 juin 1954 : création de l’Union européenne de radiodiffusion et de télévision (UER), organisme groupant les pays de l’Europe occidentale l’Eurovision et baptisé plus simplement Eurovision. 1955 - 1er au 3 juin : Conférence de Messine ; les ministres des Affaires étrangères des six Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) se réunissent pour relancer la construction européenne ; de cette conférence naîtra deux ans plus tard la Communauté économique européenne. - 13 octobre : l'atlantiste Jean Monnet crée le Comité d'action pour les États-Unis d'Europe. 25 mars 1957 : signatures des Traités de Rome : Traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) et Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) entrant en vigueur le 1er janvier 1958. 3 février 1958 : à La Haye, Traité créant l’union économique du Benelux entre la Belgique, les Pays-Bas (Nederland) et le Luxembourg. 4 janvier 1960 : la Convention de Stockholm, signée par les ministres des Affaires étrangères britannique, norvégien, danois, suisse, portugais, suédois et autrichien, institue l’Association européenne de Libre-Echange (AELE) comprenant Autriche, Finlande, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suède et Suisse. Entrée en vigueur : le 3 mai 1960. 14 janvier 1962 : les six Etats membres se mettent d’accord sur l’union douanière et la mise en place plus rapide d’une Politique agricole commune (PAC). 1963 - 14 janvier : le général de Gaulle fait une conférence de presse dans laquelle il se déclare opposé à la demande d'adhésion du Royaume-Uni. Il évoque l'incompatibilité entre les intérêts économiques continentaux et insulaires. Il exige que la Grande-Bretagne accepte toutes les conditions des Six et qu'elle abandonne ses engagements vis-à-vis des pays inclus dans sa zone de libre-échange. Il voit surtout dans la Grande-Bretagne un cheval de Troie des États-Unis : l'adhésion britannique aurait, selon lui, dénaturé l'Europe européenne en Europe atlantique. Il se montre partisan de l'approfondissement et de l'accélération du Marché commun plutôt que de son élargissement. Il met en doute l'esprit européen de la Grande-Bretagne. 6 - 22 janvier : signature du Traité de l'Élysée entre la République fédérale d'Allemagne et la République française par le chancelier allemand Konrad Adenauer et le président français Charles de Gaulle ; le traité fixe les objectifs d'une coopération renforcée entre l'Allemagne et la France dans les domaines des relations internationales, de la défense et de l’éducation. - 20 juillet : à Yaoundé (Cameroun), signature de la Convention d’association entre la CEE et 18 pays africains. - 12 septembre : la Turquie est associée à la CEE. Cet accord d'association place la Turquie sur la voie de l'Union douanière et d'une adhésion pleine et entière à la CEE. Le premier protocole est également signé. 1965 - 8 avril : signature du Traité de fusion qui institue une Commission et un Conseil uniques pour les Communautés européennes, alors au nombre de trois. Entrée en vigueur : 1er juillet 1967. - 30 juin : échec des négociations sur le financement de la politique agricole commune (PAC) : première grande crise européenne. 29 janvier 1966 : Compromis du Luxembourg : la France refusant de prendre part au Conseil européen depuis juillet 1965, les membres de la CEE se rassemblent pour trouver un compromis et mettre fin à la crise ; le compromis réintroduit le vote à l'unanimité dans les instances européennes et la France achève sa politique de la chaise vide. 28 octobre 1971 : la Chambre des communes du Royaume-Uni se prononce pour l'entrée de la Grande-Bretagne dans le Marché Commun. 1972 - 22 janvier : l’Irlande, le Royaume-Uni, le Danemark et la Norvège signent un Traité d’adhésion à la Communauté européenne devant entrer en vigueur le 1er janvier 1973 après ratification (seuls les Norvégiens, consultés par referendum, refuseront d’entrer dans la CEE). - 21 mars : création du Serpent monétaire européen. - 23 avril : en France, référendum sur l'élargissement des Communautés européennes au Royaume-Uni, à l'Irlande, au Danemark et à la Norvège : 40 % d'abstentions, 11,61 % de blancs, 67,7 % de oui. - 20 décembre : création de l’Agence Spatiale Européenne. 1er janvier 1973 : le Danemark, le Royaume-Uni et l'Irlande intègrent la Communauté économique européenne. 20 juillet 1974 : débarquement turc dans le nord de Chypre, consécutif au coup d'Etat, inspiré par le régime militaire grec, le 15 juillet à Nicosie contre Mgr Makarios (jugé trop hostile à la cause du rattachement à la Grèce). 28 février 1975 : à Lomé au Togo, signature de la Convention de Lomé, accord de commerce et d'assistance entre l'Union européenne (UE) et 46 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (dits pays ACP). La Convention a été renégociée et renouvelée à trois reprises : Lomé II en 1979 (57 pays), Lomé III en 1984 (66 pays) et Lomé IV en 1990 (70 pays). 13 mars 1979 : le Système monétaire européen (SME) et l’European Currency Unit (ECU), adoptés par les Neuf, entrent en vigueur (la Grande-Bretagne ne rejoindra le S.M.E que le 9 octobre 1990) 1er janvier 1981 : la Grèce devient membre de l’Union. 1985 - 12 juin : le Portugal et l’Espagne signent leur adhésion à la Communauté économique européenne (CEE) qui compte désormais 12 pays. - 14 juin : signature des Accords de Schengen qui abolissent les contrôles aux frontières communes entre les Etats signataires. 17 février 1986 : signature de l’Acte unique européen (AUE) qui apporte les adaptations nécessaires à l'achèvement du marché intérieur. Entrée en vigueur : 1er juillet 1987. 1987 - 14 avril : la Turquie demande à adhérer à la CEE. - 18 juin, le Parlement européen estime que le massacre des Arméniens (1915) devrait être qualifié de « génocide». - 20 juillet : le Maroc demande à adhérer à la CEE (rejet en octobre car l’adhésion n’est possible qu’aux états européens). 1992 - 7 février : signature du Traité de Maastricht sur l'Union européenne. Entrée en vigueur : 1er novembre 1993. Le traité crée une nouvelle structure de nature politique et économique : l'Union européenne (UE). Il instaure de nouvelles formes de coopération entre les gouvernements des États membres, par exemple dans les domaines de la défense, de la justice et des affaires intérieures. - 6 avril : L'U.E reconnaît l'indépendance de la Bosnie-Herzégovine - 2 mai : signature de l’Accord sur l’Espace économique européen (EEE) qui étend le marché intérieur unique de l’UE aux pays de l’Association Européenne de Libre-Echange (AELE) et entre en vigueur le 1er janvier 1994. La Suisse rejette cet accord par référendum le 6 décembre (50,3% de non). En 2006 l’EEE ne comptera plus que 3 pays (Islande, Norvège et Liechtenstein) en dehors des Etats membres de l’UE. 1995 - 1er janvier : la Suède, la Finlande et l'Autriche entrent dans l'Union qui passe de 12 membres à 15 membres. - 26 mars : entrée en application de la Convention de Schengen (signée le 14 juin 1985 et complétée en juin 1990) dans 7 Etats de l’Union européenne (France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne et Portugal) où les personnes pourront se déplacer librement sans contrôle aux frontières. - 27-28 novembre : première Conférence euro-méditerranéenne à Barcelone. 1er janvier 1996 : entrée en vigueur de l’Accord d'union douanière (appelée Gümrük Birliği en turc) entre la Turquie et l'Union Européenne (1963). Une zone de libre-échange est établie entre la Turquie et l'Union européenne pour les produits couverts par le traité établissant la Communauté européenne du charbon et de l'acier. La décision n° 1/98 du conseil d'association couvre le commerce des produits agricoles. 1997 - 1er juillet : entrée en vigueur de l'Accord intérimaire d'association UE - Autorité palestinienne. - 2 octobre : signature du Traité d'Amsterdam, complétant le Traité de Maastricht ; entrée en vigueur : 1er mai 1999. 1998 - Le 1er mars, entrée en vigueur de l'Accord d'association Tunisie-Union Européenne. - Le 1er mai, le Conseil européen, réunissant les chefs d'État ou de gouvernement, décide de la liste des onze pays qui feront partie de l'Union économique et monétaire ou zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal. 2000 - 1er mars : entrée en vigueur de l’Accord d’association Maroc-Union européenne. - 1er juin : entrée en vigueur de l’Accord d’association UE-Israël. - 23 juin : l'Accord de coopération économique de Cotonou, pour une durée de 20 ans, avec une clause de révision tous les 5 ans, entrant en vigueur le 1er avril 2003, est signé par les 15 pays de l'Union européenne et 76 pays d'Afrique, des Caraïbes et de l'océan Pacifique (ACP). Il succède aux Conventions de Lomé qui régissaient depuis 1975 les relations entre l'UE et les pays ACP. - 28 septembre, par référendum, le Danemark refuse d'adhérer à la zone euro. - 7 décembre : à Nice, proclamation de la Charte européenne des droits fondamentaux de l’Union Européenne. L'article 2/2e stipule que Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté. 2001 - 1er janvier, la Grèce intègre la zone euro. - 26 février : les 15 signent le Traité de Nice. Entré en vigueur le 1er février 2003, il vise principalement à réformer les institutions afin que l'Union puisse fonctionner efficacement après son élargissement à 25 États membres en 2004, puis à 27 États membres en 2007. Le Traité de Nice, le Traité sur l'Union européenne (traité UE) et le Traité instituant la Communauté européenne (traité CE) sont fusionnés dans une version consolidée. - 29 octobre : la Croatie signe l’Accord de Stabilisation et d'Association avec l'Union européenne. 2002 : - 1er janvier, passage à l’euro et disparition progressive des monnaies nationales dans les 12 pays de la zone euro. - 18 février, les chefs de la diplomatie de l'Union européenne rejettent le plan de paix pour le Proche-Orient présenté par la France, qui proposait de commencer par la création d'un État palestinien. - 14 mars, sous l'égide de l'Union européenne, le Monténégro et la Serbie forment une nouvelle entité officiellement rebaptisée Serbie-et-Monténégro. - 16 mars, Conseil européen à Barcelone où la France obtient des garanties sur le service public dans le processus de libéralisation du gaz et de l'électricité. - 26 mars, les ministres des Transports de l'Union européenne adoptent à l'unanimité le projet Galileo, un système de positionnement par satellites - 1er mai : entrée en vigueur de l'Accord d'association UE-Jordanie. 2003 : - Le 16 avril, le traité d'Athènes consacre le cinquième élargissement de l'Union européenne, avec l'entrée de Chypre, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la Slovaquie, de la Slovénie et de la République tchèque ou Tchéquie. - Le 10 juillet : clôture de la Convention européenne. 2004 - 20 mars : signature d'un Accord de stabilisation et d'association (ASA) entre l'U.E et l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine. - 1er mai : entrée dans l’Union Européenne de 10 nouveaux partenaires : Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Malte et Chypre. L’Union compte alors 25 pays membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque ou Tchéquie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. - 1er juin : entrée en vigueur de l'Accord d'association UE-Egypte. - 29 octobre : les ministres des Affaires étrangères des Etats membres signent le Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce traité est destiné à remplacer les traités antérieurs, à l'exception du Traité établissant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). Ratifié par 18 Etats membres, il sera rejeté par les Français et les Néerlandais. 2005 - 1er février : entrée en vigueur de l'Accord de stabilisation et d'association (ASA) entre l'U.E et la Croatie. - 1er septembre : entrée en vigueur de l'Accord d'association entre l'Union européenne et l'Algérie. 2006 - 2 avril : entrée en vigueur de l’Accord d’association entre l’Union européenne et le Liban. - 12 juin : signature d'un Accord de stabilisation et d'association entre l'UE et l'Albanie. 2007 - 1er janvier, la Bulgarie et la Roumanie entrent dans l’Union européenne constituant ainsi l’Europe des 27 : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque ou Tchéquie, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède ; la Slovénie entre dans la zone euro. - 15 octobre : le Monténégro et l’Union européenne signent un Accord de stabilisation et d’association (ASA). - 18 octobre : signature à Velsen du Traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR (entrée en vigueur : 01/06/2012). - 19 octobre : au Sommet de Lisbonne, les leaders européens approuvent le nouveau Traité européen, destiné à remplacer la défunte Constitution européenne rejetée par les Français et les Néerlandais ; il sera signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et devrait d’entrer en vigueur en 2009 après ratification par les 27 pays de l'Union européenne. - 7 novembre : paraphe de l’Accord de stabilisation et d’association UE-Serbie. Les Pays-Bas sont le seul pays européen à s'opposer à la signature de cet accord. - 4 décembre : la Bosnie paraphe un Accord de stabilisation et d'association (ASA) avec l'Union européenne. - 12 décembre : la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est proclamée une seconde fois (la 1ère proclamation a été faite le 7 décembre 2000), à Strasbourg, par les trois institutions de l'Union européenne : le Conseil, la Commission et le Parlement. - 13 décembre : signature du Traité de Lisbonne qui devrait entrer en vigueur en 2009 après ratification par les 27 pays de l'Union européenne. Le traité de Lisbonne abandonne les symboles de l'Union (hymne, drapeau, devise) et la référence à l'objectif économique de concurrence libre et non faussée. Il prévoit des avancées institutionnelles, comme un président du Conseil européen élu pour un mandat de deux et demi renouvelable, et la nomination d'un haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui sera également vice-président de la Commission. Il garantit les libertés et principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux et leur confère une valeur juridiquement contraignante. Le traité de Lisbonne élargit la liste des domaines sur lesquels le Parlement a le même pouvoir de décision que le Conseil des ministres. A partir de 2009, les deux institutions codécideront sur les questions d'immigration, de politique énergétique, de coopération judiciaire et policière ou de politiques économique et monétaire. Le vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil sera étendu à de nouveaux domaines politiques afin d'accroître l'efficacité et la rapidité de la prise de décisions. À compter de 2014, le calcul de la majorité qualifiée se fondera sur le principe de la double majorité – des États et de la population – reflétant ainsi la double légitimité qui caractérise l'Union. La double majorité sera atteinte avec le vote favorable d'au moins 55 % d'États membres réunissant au moins 65 % de la population de l'Union. Les versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sont publiées au JOUE C 115 du 9 mai 2008. 2008 - Le 1er janvier, Chypre et Malte entrent dans la zone Euro. - Le 13 février, le Président de la République Française, Nicolas Sarkozy, promulgue la Loi n° 2008-125 du 13/02/2008 autorisant la ratification du Traité de Lisbonne (modifiant le Traité sur l'Union européenne, le Traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes) signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 (JORF n°0038 du 14 février 2008 page 2712). - le 17 février, le Kosovo proclame son indépendance. - Le 13 mars, les chefs d'Etat et de gouvernement européens rebaptisent l'espace euro-méditerranéen : Union pour la Méditerranée. - Le 12 juin, par 53,4% de "non" contre 46,6 % de "oui", les Irlandais, consultés par referendum, rejettent le Traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007. - Le 18 juin, l'Union européenne adopte la directive retour portant sur le retour des immigrants illégaux dans leur pays d'origine, par 367 voix contre 206 et 109 abstentions. Résultat d'un compromis inédit en matière d'immigration entre négociateurs du Parlement et les 27 Etats membres, elle devra être transposée dans les législations des pays membres. Les nouvelles dispositions visent à faciliter les départs volontaires des étrangers en situation irrégulière dans l'Union. S'ils refusent, ils pourront être placés en rétention jusqu'à 18 mois avant d'être expulsés, et n'auront plus le droit de rentrer dans l'UE dans les 5 ans suivant leur renvoi. - 1er juillet : la France prend la Présidence du Conseil de l’Union européenne pour 6 mois. - 13 juillet : sommet de lancement de l'Union pour la Méditerranée (UPM) à Paris. - Le 1er septembre, réuni en session extraordinaire suite au conflit entre la Géorgie et la Russie qui a éclaté le 7 août (lorsque la Géorgie a attaqué l’Ossétie du Sud en réponse aux provocations des séparatistes ossètes), le Conseil européen décide : de condamner la décision unilatérale de la Russie de reconnaître l’indépendance de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud ; d'assurer la mise en oeuvre intégrale du plan de paix en 6 points signé par la Géorgie et la Russie le 13 août ; de renforcer de la mission d'observation de l'OSCE en Ossétie du Sud, par l'envoi d'observateurs et par des contributions matérielles et financières substantielles ; de fournir une aide à la reconstruction en Géorgie, y compris dans les zones d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie ; de renforcer les relations qu'elle entretient avec ses voisins orientaux, notamment à travers sa politique de voisinage, le développement de la synergie mer Noire et un partenariat oriental que le Conseil européen souhaite adopter en mars 2009 (le Conseil européen souligne, dans ce contexte, l'importance du prochain sommet entre l'Union européenne et l'Ukraine le 9 septembre) ; de nommer un représentant spécial de l’Union européenne pour la crise en Géorgie ; de geler les négociations de l'accord de partenariat en l'UE et la Russie tant que les troupes russes ne se sont pas retirées des provinces séparatistes et que le plan de paix en six points n'a pas été intégralement appliqué. - Le 16 septembre, au cours d'une conférence organisée à Bruxelles, la Commission européenne appelle les Etats de l'UE à offrir des chances réelles d'intégration aux membres de la minorité Rom, dont la situation est dramatique, et à combattre les discriminations. - Le 12 octobre, les chefs d'Etat et de gouvernement des 15 pays de la Zone Euro (Eurogroupe) se réunissent à Paris, en partenariat avec la Banque centrale européenne, pour sauver le système bancaire européen (mis à mal par la crise financière mondiale), et s'entendent sur deux grands principes qui devraient être suivis par tous : l'entrée possible des Etats dans le capital des banques en difficulté et la garantie apportée par les gouvernements aux prêts interbancaires. Le 16, le plan de l'Eurogroupe est accepté par les 27. - Le 21 novembre, Jean-Pierre Jouyet, Secrétaire d'Etat français en charge des Affaires Européennes, reçoit, au Ministère des Affaires étrangères, les représentants des Eglises, membres de la Commission des épiscopats de la Communauté européenne (COMECE) et de la Conférence des Eglises Européennes (CEC). Les représentants des Eglises ont rappelé leur souhait de voir le repos dominical mieux protégé dans les législations nationales comme dans la future Directive européenne révisée sur le Temps de travail. Ils ont souligné la nécessité d'une politique d'asile et de migration européenne qui protège les droits fondamentaux des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants, et qui soit basée sur une conception de l'intégration à deux faces, impliquant les migrants comme les communautés d'accueil. La situation des chrétiens d'Irak a été évoquée. La délégation appelle les Etats membres de l'UE et les institutions européennes à faire du respect de la liberté religieuse qui est un droit fondamental de l'homme, un axe essentiel de leur politique étrangère 1. - Les 11 et 12 décembre, à Bruxelles, le Conseil européen approuve un plan de relance de l'économie européenne équivalent à environ 1,5 % du PIB de l'Union européenne (chiffre équivalent à environ 200 milliards d'euro), adopte le paquet énergie-climat (avec de nombreuses dérogations) et, après avoir débattu des éléments destinés à répondre aux préoccupations exprimées lors du référendum irlandais, définit une démarche afin de permettre au Traité de Lisbonne d'entrer en vigueur avant la fin de 2009 (second vote irlandais). 2009 - Le 1er janvier, la République Tchèque ou Tchéquie prend la Présidence du Conseil de l’Union européenne pour 6 mois ; la Slovaquie rejoint la zone euro. - Le 2 avril, la résolution du Parlement européen sur la conscience européenne et le totalitarisme qui demande, entre autres, que ses États membres et les autres pays européens proclament le 23 août Journée européenne du souvenir pour la commémoration, avec dignité et impartialité, des victimes de tous les régimes totalitaires et autoritaires, est adoptée par 533 voix contre 44, avec 33 abstentions. La journée du 23 août est aussi connue sous le nom de Jour du Ruban noir ou un autre nom dans quelques pays. - Du 4 au 7 juin : élections du parlement européen. - Le 1er juillet, la Suède prend la Présidence du Conseil de l’Union européenne pour 6 mois. - Le 17 juillet, au lendemain d'un vote favorable du Parlement islandais, l'Islande dépose sa candidature d'adhésion à l'Union européenne auprès de la présidence suédoise de l'UE et de la Commission européenne. - le 3 octobre, les Irlandais, consultés une seconde fois, approuvent le Traité de Lisbonne (67,13%) qu'ils ont rejeté le 12 juin 2008. - le 10 octobre, le président polonais, Lech Kaczynski, ratifie le Traité de Lisbonne. - le 3 novembre, Vaclav Klaus, président de la République tchèque, est le dernier chef d'Etat membre de l'Union européenne à ratifier le Traité de Lisbonne. - le 19 novembre, l'Union européenne désigne le Belge Herman Van Rompuy comme premier président du Conseil européen, et la Britannique Catherine Ashton comme premier Haut représentant aux Affaires étrangères. - le 1er décembre, entre en vigueur le Traité de Lisbonne. - le 11 décembre, sous la nouvelle présidence de Herman Van Rompuy, le Conseil européen adopte un nouveau programme pluriannuel pour la période 2010-2014, le programme de Stockholm, qui permettra de poursuivre la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Il déclare que, pour contribuer au succès de la conférence de Copenhague sur le changement climatique, l'UE et ses États membres sont prêts à contribuer à un financement à mise en oeuvre rapide de 2,4 milliards d'euros par an pour les années 2010 à 2012. Il adopte une déclaration sur l'Iran auquel il demande instamment de respecter intégralement et sans plus tarder les obligations qui lui incombent au titre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'AIEA, et une déclaration sur l'Afghanistan : l'Union européenne est prête à coopérer étroitement avec l'Afghanistan, les États-Unis ainsi que les partenaires régionaux et d'autres membres de la communauté internationale pour s'attaquer aux difficultés que connaît l'Afghanistan. - le 22 décembre 2009, la Serbie dépose officiellement sa candidature à l'entrée dans l'Union. 2010 - 1er janvier : l'Espagne prend la tête de l'Union européenne. - Le 25 janvier, dans un discours à l'Alliance française à Paris, le président du Conseil européen, Herman van Rompuy, observe : "Les deux premiers moments d’unification européenne ont été, d'abord, la chrétienté latine du Moyen-Age, puis la république des lettres du 18e siècle" et note que la perte de références historiques, religieuses ou philosophiques dans l'industrie culturelle que nous vivons aujourd'hui est véritablement une menace pour la culture européenne et la culture tout court. - Les jeudi 8 et vendredi 9 avril, se tient à Cordoue (Espagne), le deuxième sommet ministériel européen consacré aux Roms. - Les 9 et 10 mai, à Bruxelles, alors que la crise de la dette grecque agite les marchés, les 27 ministres des Finances de l'UE approuvent un plan destiné à protéger l’euro contre de nouvelles attaques, en garantissant aux Etats européens économiquement fragile des facilités d'emprunt : création d'un fonds communautaire de soutien pour la zone euro (60 milliards d'euros) qui autorise la Commission européenne à prêter en son nom de l'argent aux pays en difficultés ; en outre, les États membres de la zone euro sont prêts à compléter ces ressources jusqu'à un montant de 440 milliards d'euros par l'octroi de prêts de la part des Etats membres les plus solides financièrement (la contribution totale de la France au fonds d'urgence devrait avoisiner les 85 milliards d'euros) ; à cette enveloppe européenne de 500 milliards d'euros pourront s'ajouter 250 milliards d'euros du FMI, soit une somme globale de 750 milliards d'euros. - 1er juillet : la Belgique prend la présidence semestrielle de l'Union européenne. - 16 décembre : les chefs d'Etat et de gouvernement réunis en conseil à Bruxelles ont entériné la mise en place d'un fonds de secours permanent en faveur des pays de la zone euro et donné leur feu vert à la modification du traité de Lisbonne qu'il implique : « Les Etats membres de la zone euro sont autorisés à créer un mécanisme de stabilité qui sera activé si cela s'avère indispensable pour garantir la stabilité de l'euro dans son ensemble. » 2011 - 1er janvier : la Hongrie assume la présidence semestrielle de l'Union européenne ; l'Estonie abandonne la couronne estonienne (1 € = EEK 15,6466) et rejoint la zone euro. - 1er juillet : la Pologne prend la présidence semestrielle de l’Union européenne. - 9 décembre : la signature du Traité d'adhésion ouvre la voie aux procédures de ratification qui permettront à la Croatie (Hrvatska) de devenir le 28ème État membre de l'Union européenne le 1er juillet 2013. 2012 - 1er janvier : le Danemark (qui ne fait pas partie de la zone euro) prend la présidence semestrielle de l'Union européenne. - 17 janvier : le social-démocrate allemand Martin Schulz est élu président du Parlement européen. - 2 mars : lors d'un sommet à Bruxelles, 25 pays de l'Union européenne (sans le Royaume-Uni et la République tchèque) signent le nouveau Traité instaurant plus de discipline budgétaire en Europe. La Serbie devient officiellement candidate à l'entrée dans l'Union européenne. - 28 et 29 juin : Conclusions du Conseil européen. Le président du Conseil européen présente le rapport intitulé Vers une véritable Union économique et monétaire : "Nous sommes [.] déterminés à prendre des mesures énergiques pour faire face aux tensions sur les marchés financiers, rétablir la confiance et relancer la croissance [.] C'est pourquoi les chefs d'État ou de gouvernement ont décidé aujourd'hui d'un "Pacte pour la croissance et l'emploi", qui englobe les actions que les États membres et l'Union européenne doivent mener pour relancer la croissance, l'investissement et l'emploi, et rendre l'Europe plus compétitive. Nous avons également approuvé les recommandations par pays, destinées à orienter les politiques et les budgets des États membres. Enfin, nous avons insisté sur le rôle que le prochain cadre financier pluriannuel devrait jouer dans le renforcement de la croissance et de l'emploi. Nous sommes déterminés à prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la stabilité financière, la compétitivité et la prospérité de l'Europe et, partant, pour améliorer le bien-être de ses citoyens." - 29 juin : le Conseil européen décide d'ouvrir les négociations d'adhésion avec le Monténégro. - 1er juillet : Chypre prend la présidence semestrielle de l'Union européenne. - 12 octobre : le prix Nobel de la Paix est décerné à l'Union européenne en raison de son rôle dans la transformation d'un continent de guerre en continent de paix. - 19 décembre 2012, 11 États membres ayant l'euro comme monnaie (Allemagne, Autriche, Chypre, Espagne, Estonie, France, Grèce, Irlande, Italie, Portugal et Slovénie) ont complètement achevé le processus de ratification du pacte budgétaire européen officiellement appelé Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) ; la Finlande et la Slovaquie, après le vote de leurs parlements, attendent la promulgation puis le dépôt de leurs ratifications, ce qui permettra l'entrée en vigueur du pacte. 2013 - 1er janvier : l'Irlande prend la présidence semestrielle de l'Union européenne. - 1er juillet : la Croatie (Hrvatska) devient le 28e pays de l'Union européenne. La Lituanie prend la présidence semestrielle de l'Union européenne. - 18 octobre : Accord de libre-échange UE-Canada. 2014 - 1er janvier : la Grèce prend la présidence semestrielle de l'Union européenne ; la Lettonie devient le 18e membre de la zone euro. - 22 au 25 mai : élections du parlement européen : avec 28,89 %, le Parti populaire européen remporte ces élections et obtient 212 sièges. - 27 juin : l’Ukraine, la Géorgie et la République de Moldavie signent à Bruxelles un accord d’association avec l’Union européenne. - 1er juillet : l'Italie assure la présidence semestrielle de l'Union européenne. - 15 juillet : le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker obtient l'accord des eurodéputés pour devenir président de la Commission européenne. - 30 août : le Conseil européen élit son nouveau président, le Polonais Donald Tusk, et nomme l'Italienne Federica Mogherini, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et ce, pour la période allant du 1er décembre 2014 au 31 mai 2017. - 16 septembre, Strasbourg : le Parlement européen donne son approbation à l'Accord d'association UE-Ukraine (signé le 27 juin), qui inclut un accord de libre-échange complet et approfondi. Toutefois, le 12 septembre, l'UE, l'Ukraine et la Russie sont convenus de reporter l'application provisoire de ces dispositions au 31 décembre 2015. 2015 - 1er janvier : la Lituanie devient le 19e membre de la zone euro. La Lettonie prend la présidence semestrielle de l'Union européenne. - 12 mars, l'Islande retire officiellement sa candidature à l'Union européenne. - 1er juillet : le Luxembourg assure la présidence semestrielle de l'Union européenne. - 27 octobre : l'Union européenne et le Kosovo signent un Accord de stabilisation et d'association, en dépit du fait que cinq pays européens (Espagne, Grèce, Chypre, Roumanie et Slovaquie) ne reconnaissent pas son indépendance ; après avoir reçu l'aval des eurodéputés, l'accord devrait entrer en vigueur dans la première moitié de 2016. 2016 Janvier-juin : Présidence semestrielle de l'Union européenne : Pays-Bas - Le 6 avril, le référendum néerlandais organisé sur demande citoyenne rejette l'accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne. - Le 23 juin, par référendum, les Britanniques votent en faveur du Brexit (sortie de l'Union européenne) à 51,9 %. Juillet-décembre : Présidence semestrielle de l'Union européenne : Slovaquie. - Le 30 octobre, à Bruxelles, l'UE et le Canada signent un Accord économique et commercial global (AECG), ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) ; il devra être ratifié par chacun des Parlements des pays de l'Union. L'application provisoire de l'accord, qui concerne plus de 90 % de ses dispositions, interviendra le 21 septembre 2017. Une clause prévoit qu'en cas de rejet par l'un des parlements des États membres, l'accord s'appliquera provisoirement durant trois années. 2017 Présidence semestrielle de l'Union européenne de janvier à juin : Malte ; juillet-décembre : Estonie. - Le 15 février, le Parlement européen vote en faveur de l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA), vivement contesté par des associations de défense de l'environnement, des consommateurs et les partis de gauche et d'extrême-droite. La ratification du texte par l'ensemble des Parlements nationaux et régionaux de l'UE prendra des années mais le texte peut déjà partiellement entrer en vigueur. - Le 29 mars, par lettre, la première ministre britannique, Theresa May, active l'article 50 du Traité de Lisbonne ouvrant les négociations en vue de la sortie de l'UE (Brexit). 2018 Janvier-juin, présidence semestrielle de l'Union européenne : Bulgarie. - 25 mai : entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) qui vise à renforcer la protection de la vie privée des citoyens européens. Ce texte de loi, voté en 2016, entend avant tout responsabiliser les acteurs de l'économie numérique. - 25 juin : lancement de l’Initiative européenne d’intervention (IEI) par la signature d’une lettre d’intention par les ministres de la défense de 10 pays européens : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, France, Finlande, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni. Initiative ambitieuse à caractère résolument opérationnel, l’IEI vise à favoriser l’émergence d’une culture stratégique européenne commune et à créer les conditions préalables pour de futurs engagements coordonnés et préparés conjointement sur tout le spectre de crise. Construite autour d’un socle restreint d’États européens ayant démontré leur volonté politique et leur capacité militaire d’assumer un engagement en opérations au service de la sécurité européenne, l’initiative pourra être élargie à d’autres États européens remplissant ces mêmes conditions, une fois l’initiative consolidée. Juillet-décembre, présidence semestrielle de l'Union européenne : Autriche. - Le 17 juillet, à Tokyo, l'UE et le Japon signent un Accord de libre-échange. - Le 25 novembre, le Conseil européen approuve l'accord de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique ; une déclaration ébauchant la relation post-Brexit avec ce pays est également approuvée. L'accord de retrait doit être ratifié par le Parlement européen et le Parlement britannique avant d'entrer en vigueur. 2019 Janvier-juin, présidence semestrielle de l'Union européenne : Roumanie - 12 février, entrée en vigueur de l'accord trouvé le 12 juin 2018 entre le gouvernement de Macédoine et le gouvernement grec afin de renommer le pays en République de Macédoine du Nord, accord approuvé le 11 janvier 2019 par l'Assemblée macédonienne et le 25 janvier 2019 par le Parlement grec. - en mai, élection des députés européens : les conservateurs du PPE et les sociaux-démocrates du groupe S&D ont perdu la majorité qu'ils détenaient à eux deux depuis plus de vingt ans. - 28 juin, à Bruxelles, un accord de libre-échange est conclu entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay). Juillet-décembre, présidence semestrielle de l'Union européenne : Finlande. 2020 Janvier-juin, présidence semestrielle de l'Union européenne : Croatie (Hrvatska). - le 31 janvier, à 23H00 (heure de Londres et GMT), le Royaume-Uni devient le premier pays à quitter l'Union européenne ; suivent cependant de complexes négociations sur les liens qui uniront Londres et Bruxelles après la transition jusqu'au 31 décembre. - le 12 février, le Parlement européen a approuvé les accords de commerce et d'investissement entre l'UE et le Vietnam. L'accord commercial UE-Vietnam devrait entrer en vigueur à l'issue de la procédure de ratification par le Vietnam. - 9 avril, face à la pandémie de coronavirus, accord des 27 pays de l'Union européenne sur une réponse économique à 500 milliards d'euros. Juillet-décembre, présidence semestrielle de l'Union européenne : Allemagne - le 24 décembre, les Européens et le Royaume-Uni concluent, après de longues négociations, un accord de libre-échange sur leurs futures relations commerciales qu'ils doivent appliquer le 31 décembre à 23H00 GMT - le 28 décembre, les représentants des 27 Etats membres de l'UE donnent leur feu vert à l'application provisoire, à partir du 1er janvier 2021, de l'accord post-Brexit conclu entre Bruxelles et Londres, dans l'attente de l'approbation des eurodéputés début 2021. - le 30 décembre, les Chambres britanniques approuvent l'accord. 2021 - Janvier - juin, présidence semestrielle de l'Union européenne : Portugal. - Le 28 avril, le Parlement européen, mettant un point final au douloureux chapitre du Brexit, approuve l'accord commercial conclu par l'UE avec le Royaume-Uni. - Le 19 juin, le pape François reconnaît les vertus héroïques du français Robert Schuman, l'un des pères fondateurs de la construction européenne, qui est donc désormais vénérable. - Juillet - décembre, présidence semestrielle de l'Union européenne : Slovénie - Le 7 octobre, la Cour constitutionnelle polonaise se prononce contre la suprématie du droit communautaire européen en déclarant que certains articles du traité de l'UE sont "incompatibles" avec la Constitution polonaise. 2022 - Janvier-juin, présidence semestrielle de l'Union européenne : France ; - le 3 mars, la Moldavie dépose sa demande d'adhésion à l'Union européenne. - En juin, l'UE accorde à l'Ukraine et à la Moldavie le statut de candidat officiel à l'adhésion. - Juillet-décembre, présidence semestrielle de l'Union européenne : République tchèque ou Tchéquie. 2023 - Janvier-juin, présidence semestrielle de l'Union européenne : Suède. - La Croatie entre dans la zone euro et dans l'espace Schengen le 1er janvier. - Le 3 février, dans le cadre du 24e sommet UE-Ukraine organisé à Kiev, l'Union européenne réaffirme son soutien à l'adhésion de l'Ukraine à l'UE. - Juillet à décembre, présidence semestrielle de l'Union européenne : Espagne. - Le 16 juillet, à Tunis, l'Union européenne et la Tunisie signent un protocole d'accord pour un "partenariat stratégique complet" portant sur la lutte contre l'immigration irrégulière, les énergies renouvelables et le développement économique de ce pays du Maghreb. - Le 8 novembre, la Commission européenne donne son feu vert à l'ouverture de négociations d'adhésion à l'UE avec la Moldavie et l'Ukraine. - Le 14 décembre, Charles Michel, le président du Conseil européen, annonce que l’Union européenne a décidé d’ouvrir les négociations d’adhésion avec l’Ukraine ; l'UE a également décidé d'accorder le statut de pays candidat à la Géorgie et d'ouvrir, sous conditions, des négociations d'adhésion avec la Bosnie-Herzégovine. - Le 18 décembre, le Kenya et l'Union européenne signent un accord de partenariat économique (APE), négocié de longue date et conclu en juin, qui garantit aux produits kényans un accès libre de droits et sans quotas au marché européen et des réductions tarifaires pour les produits européens à destination du pays d'Afrique de l'Est. 2024 - Présidence semestrielle de l'Union européenne : Belgique janvier à juin. Le 24 avril 2024, le Parlement européen adopte la première loi de l'Union européenne pour combattre les violences faites aux femmes. - Présidence semestrielle de l'Union européenne : Hongrie juillet à décembre. 2025 1er semestre Pologne. 2e semestre Danemark. 5. LA JOURNEE DE L’EUROPE Le 9 mai 1950, Robert Schuman (grand chrétien pour lequel un procès en béatification est ouvert par l'Église catholique) proposa un plan (mis au point par le démocrate-chrétien atlantiste Jean Monnet) pour l’établissement d'une Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Lors du Conseil européen de Milan en 1985, les chefs d’États décidèrent de commémorer cette date en faisant du 9 mai la Journée de l’Europe. 6. LES SYMBOLES DE L'EUROPE Le drapeau européen Le 8 décembre 1955, le drapeau à 12 étoiles sur fond d’azur fut adopté comme emblème du Conseil de l'Europe (fondé en 1949 et avec lequel l'Union européenne coopère) ; la Communauté européenne choisit ce même drapeau le 1er janvier 1986. L’hymne européen Le 19 janvier 1972, à Strasbourg, le Conseil des Ministres des pays de l'Europe officialisa l'hymne européen : une adaptation du prélude de l'Ode à la joie du 4e mouvement de la IXe symphonie de Ludwig van Beethoven. La devise de l’Europe La devise - Unie dans la diversité - apparut officiellement pour la première fois en 2004, dans le Traité établissant une Constitution pour l'Europe qui ne fut pas adopté. 7. LES PATRONS ET PATRONNES DE L'EUROPE Les patrons de l’Europe sont : - Benoît de Nursie (+ 547) proclamé le 24 octobre 1964 par le pape Paul VI ; - Cyrille (+ 869) et Méthode (+ 885) proclamés le 2 juin 1985 par le pape Jean-Paul II. Le 1er octobre 1999, Jean-Paul II proclama copatronnes de l’Europe : - Brigitte de Suède (+ 1373), - Catherine de Sienne (+ 1380) - Thérèse Bénédicte de La Croix (Edith Stein + 1942). 8. LA MONNAIE UNIQUE. L'EURO Ratifié en 1992, le Traité de Maastricht propose la mise en place d'une monnaie unique dans l'UE. L’euro, en pièces et billets, est introduit le 1er janvier 2002 dans 12 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal). Bruxelles autorise Monaco, Saint-Marin et le Vatican à frapper des pièces en euros comportant une face propre à chacun d’entre eux. Une convention monétaire entre l'Italie (au nom de la Communauté européenne) et Saint-Marin, passée en 2001, autorise la République de Saint-Marin à émettre des pièces destinées à la circulation et des pièces de collection libellées en euros à partir du 1er janvier 2002. Une convention monétaire entre la France (au nom de la Communauté européenne) et la Principauté de Monaco autorise cette dernière à émettre des pièces destinées à la circulation et des pièces de collection libellées en euros à partir du 1er janvier 2002. Une convention monétaire signée le 17 décembre 2009 à Bruxelles entre le Vatican et l'Union européenne stipule ainsi qu'au moins 51 % des pièces frappées par le Vatican doivent être mises en circulation à leur valeur nominale. 20 membres de l'Union européenne ont adopté cette monnaie commune : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Grèce, Espagne, Estonie, Finlande, France, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovénie et la Slovaquie. La Bulgarie (lev bulgare), la Croatie (kuna), la Hongrie (forint hongrois), la Pologne (zloty), la République tchèque ou Tchéquie (couronne tchèque), la Roumanie (leu roumain) et la Suède (couronne suédoise) ne satisfont pas encore aux critères d'adhésion à la zone euro. Le Danemark (couronne danoise) a choisi de ne pas adopter l'euro et participe au mécanisme de change européen II (MCE II), ce qui signifie que la couronne danoise est liée à l’euro. 9. LES 27 PAYS DE L'UNION EUROPEENNE 4
(a) L'île de Chypre est divisée depuis l'intervention turque du 20 juillet 1974. Créée en 1983, la République turque de Chypre-Nord n’est reconnue que par Ankara ; seule, la partie grecque, la République de Chypre, représente Chypre dans l'Union européenne (1er mai 2004). (b) 1.249 habitants au km² (c) 387 habitants au km². (d) dont 3.355 km² dans la partie militairement occupée par la Turquie (e) ou République Tchèque 10. LANGUES OFFICIELLES 23 langues sont officiellement reconnues par l’Union européenne : allemand, anglais, bulgare, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, irlandais (ou langue gaélique d’Irlande), italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois, tchèque. 11. CANDIDATS A L'ENTREE DANS L'UNION - Albanie (AL ; 28.748 Km² ; 3,12 M hab. ; Tirana ; albanais ; lek). - Macédoine du Nord (Makedonija MK ; 25.433 Km² ; 2,022 M d’hab. ; Skopje ; macédonien, albanais ; denar). - Monténégro (Crna Gora ME ; 13.812 Km² ; 670.000 hab. ; Podgorica ; monténégrin, serbe, albanais ; euro). - Serbie (RS ; 88.361 Km² ; 9,8 M hab. ; Belgrade ; serbe, monténégrin, albanais ; dinar). - Turquie (TR ; 814.578 Km² ; 65,78 M d’hab. ; Ankara ; turc, kurde ; livre). - Bosnie-Herzégovine (BA ; 51.066 Km² ; 3,84 M hab. ; Sarajevo ; bosniaque, croate, serbe ; mark). - Ukraine (UA ; 603 550 km2 , 576 550 km2 sans la Crimée annexée par la Russie depuis 2014 ; 44,13 millions ; Kiev ; ukrainien ; hryvnia). - Moldavie (République de Moldova ; MD ; 33 851 km2 ; 2,6 millions ; Chisinau ; moldave ; leu moldave [MDL]). Candidat(s) potentiel(s) : - Géorgie (GE ; 69 700 km2 ; 3 997 000 hab. ; Tbilissi ; géorgien ; lari). - Kosovo (Republika e Kosovës XK ; 10.877 Km² ; 2,47 M hab. ; Pristina ; albanais, serbe, turc ; euro). 12. ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE) : L’Espace économique européen (EEE), réalisé le 1er janvier 1994, ne compte plus en 2006 que 3 pays en dehors des Etats membres de l’UE : - l'Islande (IS ; 103.000 km² ; 0,3 M d'habitants ; Reykjavik ; islandais ; couronne), - la Norvège (NO ; 386.958 km² ; 4,5 M. ; Oslo ; bokmaal et nynorsk ; couronne), - le Liechtenstein (Fürstentum Liechtenstein LI ; 160, 4 km² ; 35.000 habitants ; Vaduz ; allemand ; franc suisse). La Suisse (Confoederatio Helvetica CH ; 41.285 km² ; 7,3 M. ; allemand, français, italien, romanche ; franc suisse) siège, à titre d’observatrice, au sein des organes de l’EEE. 13. CITATIONS L'Europe est un Etat composé de plusieurs provinces. (Montesquieu 1689-1755) Nous aurons ces grands Etats-Unis d'Europe, qui couronneront le vieux monde comme les Etats-Unis d'Amérique couronnent le nouveau. (Victor Hugo 1802-1885) Nous devons créer un genre d'États-Unis d'Europe. (Winston Churchill 1874-1965) Il s’agit que l’Europe, mère de la civilisation moderne, s’établisse de l’Atlantique à l’Oural dans la concorde et dans la coopération en vue du développement de ses immenses ressources et de manière à jouer, conjointement avec l’Amérique sa fille, le rôle qui lui revient quant au progrès de deux milliards d’hommes qui en ont terriblement besoin. (De Gaulle, Conférence de presse tenue au Palais de l’Élysée le 4 février 1965) L'Europe cherche, avec raison, à se donner une politique et une monnaie communes, mais elle a surtout besoin d'une âme. (André Frossard 1915-1995) L'Europe doit respirer avec ses deux poumons : celui de l'est et celui de l'ouest. (Jean-Paul II 1978-2005) Historiquement et culturellement, la Turquie partage très peu avec l’Europe et l’englober dans l'Union Européenne serait donc une grande erreur. Il vaudrait mieux que la Turquie serve de pont entre l’Europe et le monde arabe ou forme avec ce dernier son propre continent culturel. L'Europe n’est pas un concept géographique mais culturel, qui s’est formé au cours de l’histoire, parfois conflictuelle, fondé sur la foi chrétienne. C’est un fait que l’Empire ottoman a toujours été en opposition à l’Europe. Bien que Kemal Atatürk ait bâti une Turquie laïque dans les années 20, elle reste le noyau de l’ancien Empire ottoman. Elle est donc très différente de l’Europe, qui est aussi un ensemble d’États laïcs, mais avec des bases chrétiennes, même si l’on tente injustement de le nier. Par conséquent, l’entrée de la Turquie dans l’UE serait antihistorique. (Benoît XVI, 18 septembre 2004, Discours aux responsables de la pastorale du diocèse de Velletri) On ne peut pas penser construire une vraie maison commune européenne en négligeant l'identité propre des peuples de notre continent (...), une identité historique, culturelle et morale (...) constituée d'un ensemble de valeurs que le christianisme a aidé à forger. (Benoît XVI, 24 mars 2007) L'Europe contemporaine qui point au troisième millénaire est le fruit de deux millénaires de civilisation. Elle trouve ses racines dans le patrimoine immense et antique d'Athènes et de Rome, et surtout, dans la terre féconde du christianisme qui a su créer de nouveaux patrimoines culturels recevant ainsi la contribution originale de chaque civilisation. (Benoît XVI, 9 décembre 2008) La culture de l'Europe est née de la rencontre entre Jérusalem, Athènes et Rome, de la rencontre entre la foi dans le Dieu d'Israël, la raison philosophique de la Grèce et la pensée juridique de Rome. Cette triple rencontre forme l'identité profonde de l'Europe. Dans la conscience de la responsabilité de l'homme devant Dieu et dans la reconnaissance de la dignité inviolable de l'homme, de tout homme, cette rencontre a fixé des critères du droit, et les défendre est notre tâche." (Benoît XVI, 24 septembre 2011, discours au Bundestag à Berlin) II. L'ESPACE SCHENGEN L'espace Schengen regroupe 23 Etats membres de l'UE et 4 Etats associés : l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein. Les accords de Schengen autorisent la libre circulation des personnes et harmonisent les contrôles des voyageurs au sein de l'espace constitué par ces Etats. Inclus dans le traité d'Amsterdam, en 1999, ils font partie intégrante du droit communautaire. Le Royaume-Uni et l'Irlande bénéficient d'un statut particulier car ils ne participent qu'à une partie des dispositions Schengen : - le Royaume-Uni participe notamment à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, la lutte contre les stupéfiants et le Système Informatique Schengen (SIS). - l'Irlande, elle, participe essentiellement au SIS. Ces deux Etats conservent ainsi le droit de contrôler les personnes à leurs frontières. Chypre, la Bulgarie et la Roumanie ne font pas encore partie des pays de l'espace Schengen. Le 14 juin 1985, 5 pays de l'UE (l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxemburg et les Pays-Bas) créent entre eux un territoire sans frontières, l'Espace Schengen, du nom de la ville luxembourgeoise où furent signés les Accords. L'Espace Schengen s'étend à l'Italie en 1990, à l'Espagne et au Portugal en 1991, à la Grèce en 1992, à l'Autriche en 1995, et au Danemark, à la Finlande et à la Suède en 1996. Depuis l'intégration de l'Acquis de Schengen dans le droit communautaire en 1999, la coopération Schengen a rejoint le cadre juridique et institutionnel de l'UE. En 2001, 2 Etats hors Union européenne s'associent aux Accords : l'Islande et la Norvège. Ils bénéficient de tous les droits liés aux accords, sauf celui de participer à la prise de décision. Le 21 décembre 2007, à 0 h 01, neuf pays membres de l'UE entrent dans l'espace Schengen en ce qui concerne les frontières maritimes et terrestres : l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la République Tchèque ou Tchéquie, la Slovénie, la Slovaquie et Malte. Le 29 mars 2008, les aéroports de ces pays sont intégrés à l'espace Schengen. Le 28 janvier 2008, les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne concluent un accord avec la Suisse (qui a approuvé son adhésion à l'Espace par référendum en 2005) ; le 12 décembre, à minuit, la Confédération helvétique intègre l'Espace Schengen (à partir du 29 mars 2009 pour les frontières aéroportuaires). Le 28 février 2008, le Liechtenstein signe un accord pour son intégration formelle dans l’espace Schengen. Le 21 décembre 2010, la France et l'Allemagne informent la Commission européenne qu'ils jugent prématuré d'autoriser l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen fin mars 2011, en raison des carences de ces deux pays en matière de lutte anticorruption et de lutte contre la criminalité organisée. Le 22 septembre 2011, suite au refus des Pays-Bas, l'entrée dans l'espace Schengen de la Bulgarie et la Roumanie est repoussée. Un accord est en attente de ratification par le Conseil européen. Le 8 décembre 2022, les Etats membres approuvent l'entrée de la Croatie dans l'espace Schengen de libre circulation dès le 1er janvier 2023, mais rejettent celles de la Roumanie et la Bulgarie. La Bulgarie et la Roumanie vont partiellement intégrer l'espace Schengen (levée des contrôles aux frontières aériennes et maritimes, internes à l'UE) à partir du 31 mars 2024 ; les 27 devront prendre une nouvelle décision pour choisir la date de levée des contrôles aux frontières terrestres, internes à l'UE. III. L'UNION POUR LA MEDITERRANEE 27-28 novembre 1995 : première Conférence euro-méditerranéenne (Euromed) à Barcelone. La Déclaration de Barcelone adoptée à l'issue de cette conférence par les 15 membres de l'Union européenne et les 12 pays tiers méditerranéens (Chypre, Malte, Maroc, Algérie, Tunisie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Syrie, Autorité palestinienne et Turquie) auxquels se rajoutent l’Albanie et la Mauritanie en tant qu'invités spéciaux de la Présidence, a pour objectif d'établir un espace commun de paix et de stabilité politique, économique et sociale pour aboutir en 2010 à une zone de libre-échange. En 1999, la Libye a le statut de membre observateur. Le 13 mars 2008, les chefs d'Etat et de gouvernement européens rebaptisent l'espace euro-méditerranéen (Euromed) : Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée (UPM). 13 juillet 2008 : sommet de lancement du "Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée" à Paris. Quarante-trois pays sont représentés : les 27 de l'Union européenne, 12 pays tiers méditerranéens (Albanie, Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Mauritanie, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie, Tunisie et Turquie) ainsi que la Bosnie, la Croatie (Hrvatska), Monaco et le Monténégro. Les 3 et 4 novembre 2008, à Marseille, lors de la conférence des ministres des affaires étrangères du Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée, un accord global est trouvé sur trois points clés : Barcelone abritera le siège du secrétariat de l'UPM ; la Ligue arabe est admise au sein de la nouvelle organisation ; Israël obtient un poste de secrétaire général adjoint. Le nom du projet devient simplement et officiellement : Union pour la Méditerranée. "L’objectif ultime est de créer une zone euro-méditerranéenne de libre-échange ambitieuse et approfondie." "L’espace euro-méditerranéen a l’ambition de respecter totalement la liberté, la sécurité et la justice, la primauté du droit, les droits de l’homme, les libertés fondamentales et les conventions internationales." Les ministres "réaffirment qu’ils s’engagent à faciliter la circulation légale des personnes. Ils soulignent que le développement de migrations légales bien gérées dans l’intérêt de toutes les parties concernées, la lutte contre les migrations illégales et l’établissement de liens entre migrations et développement sont des questions d’intérêt commun qui doivent être traitées selon une approche globale, équilibrée et intégrée". NB. Il ne faut pas confondre l'Union pour la Méditerranée avec Le Dialogue 5+5 qui est le plus ancien cadre de rencontre entre pays du bassin méditerranéen. Il a été instauré en 1990 à l’issue d’une réunion des Ministres des Affaires Étrangères tenue à Rome, avec l'objectif d’engager un processus de coopération régionale en Méditerranée Occidentale entre les dix pays suivants : l’Italie, la France, l’Espagne, le Portugal ainsi que Malte pour la rive Nord, et les cinq pays de l’Union du Maghreb Arabe pour la rive sud (Algérie, Libye, Mauritanie, Maroc et Tunisie). 2 Pour en savoir + http://www.touteleurope.fr/ http://europa.eu/index_fr.htm http://ufmsecretariat.org/fr/ Notes 1 www.eglise.catholique.fr 2 http://fr.wikipedia.org/wiki/Dialogue_5%2B5 3 https://fr.wikipedia.org/wiki/Union_europ%C3%A9enne 4 https://www.touteleurope.eu/les-pays-de-l-union-europeenne.html 5 https://ec.europa.eu/eurostat/tgm/table.do? tab=table&language= &pcode=tps00001&tableSelection=1&footnotes=yes&labeling=labels&plugin=1 6 https://www.cvce.eu/collections/unit-content/-/unit/02bb76df-d066-4c08-a58a-d4686a3e68ff/e491121c-8e37-473f-afe6-ff52e349c1aa Sources Auteur : Jean-Paul Coudeyrette Référence publication : compilhistoire ; reproduction interdite sans l'autorisation de l'auteur. Date de mise à jour : 24/04/2024 |