compilhistoire - Génocides, crimes contre l'Humanité et crimes de guerre - Du Tribunal international de Nuremberg à la Cour Pénale Internationale

Génocides,
crimes contre l’Humanité
et crimes de guerre.

SOMMAIRE
1. Déclaration de Saint-James
2. Tribunal international de Nuremberg
- Statut du Tribunal de Nuremberg
- Procès et verdict
3. Tribunal international de Tokyo
4. Confirmation des définitions et des principes reconnus par la Cour de Nuremberg
5. Convention des Etats contractants s'engageant à prévenir et à punir les actes constitutifs de génocide
6. Imprescriptibilité des crimes contre l'Humanité
7. La France définit le Crime contre l’Humanité
8. Création de la Cour pénale internationale
9. Génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre
9-1. Arméniens et Assyriens
9-2. Ukraine
9-3. France
9-4. Ex-Yougoslavie
9-5. Rwanda
9-6. Namibie
9-7. République Démocratique du Congo
9-8. Soudan. Darfour
9-9. Cambodge
9-10. Irak
9-11. Ethiopie
9-12. Sierra Leone. Liberia
9-13. Centrafrique
9-14. Libye
9-15. Côte d'Ivoire
9-16. Guatemala
9-17. Kenya
9-18. Tchad
9-19. Ouganda
9-20. Mali
9-21. Afghanistan
9-22. Syrie
9-23. Guinée
9-24. Gambie
9-25. Pérou
10. Citations

1. DECLARATION DE SAINT-JAMES

Le 13 janvier 1942, au Palais de Saint-James à Londres, la Conférence interalliée adopte à l'unanimité une déclaration commune :
"Les soussignés représentant le gouvernement belge, le Comité national français, le gouvernement hellénique, le gouvernement luxembourgeois, le gouvernement norvégien, le gouvernement des Pays-Bas, le gouvernement polonais, le gouvernement tchécoslovaque et le gouvernement yougoslave,
Placent parmi les buts principaux de la guerre le châtiment, par les voies d'une justice organisée, des coupables ou responsables de ces crimes - qu'ils les aient ordonnés, perpétrés, ou qu'ils y aient participé ;
Décident de veiller dans un esprit de solidarité internationale à ce que a) les coupables et responsables, à quelque nationalité qu'ils appartiennent, soient recherchés, livrés à la justice et jugés, b) les sentences prononcées soient exécutées.affirment "leur volonté de poursuivre, de rechercher, de juger et de condamner les criminels, sans distinction d’origine, et de veiller à l'exécution des sentences dans le cadre d’une juridiction internationale et demandent que la guerre ait pour but principal, entre autres, de châtier les coupables de ces crimes contre l’humanité, quel que soit le degré de responsabilité des auteurs" 5.
Le 8 août, les gouvernements des Etats-Unis et de la Grande Bretagne proposeront la création de la Commission des crimes de guerre des Nations unies, afin de permettre la réalisation des objectifs de la déclaration qu'ils ont, entretemps, adoptée.

2. TRIBUNAL INTERNATIONAL DE NUREMBERG

STATUT DU TRIBUNAL DE NUREMBERG

Réalité millénaire, le terme génocide entre dans la littérature juridique en 1944 et dans la technicité du langage en 1945 au procès de Nuremberg.

A Londres, le 8 août 1945, le Gouvernement Provisoire de la République Française et les Gouvernements des Etats-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord, et de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, signent l’Accord concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des Puissances européennes de l'Axe et le statut du tribunal international militaire :

"Considérant que les Nations Unies ont, à diverses reprises, proclamé leur intention de traduire en justice les criminels de guerre ;
Considérant que la Déclaration publiée à Moscou le 30 octobre 1943 sur les atrocités allemandes en Europe occupée a spécifié que les officiers et soldats allemands et les membres du parti nazi qui sont responsables d'atrocités et de crimes, ou qui ont pris volontairement part à leur accomplissement, seront renvoyés dans les pays où leurs forfaits abominables ont été perpétrés, afin qu'ils puissent être jugés et punis conformément aux lois de ces pays libérés et des Gouvernements libres qui y seront établis ;
Considérant que cette Déclaration était faite sous réserve du cas des grands criminels, dont les crimes sont sans localisation géographique précise et qui seront punis par une décision commune des Gouvernements alliés ;
En conséquence, le Gouvernement Provisoire de la République Française et les Gouvernements des Etats-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord, et de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques (dénommés ci-après « les Signataires »), agissant dans l'intérêt de toutes les Nations Unies, ont, par leurs Représentants dûment autorisés, conclu le présent Accord :

Article premier
Un Tribunal Militaire International sera établi, après consultation avec le Conseil de Contrôle en Allemagne, pour juger les criminels de guerre dont les crimes sont sans localisation géographique précise, qu'ils soient accusés individuellement, ou à titre de membres d'organisations ou de groupes, ou à ce double titre.

Article 2
La constitution, la juridiction et les fonctions du Tribunal Militaire International sont prévues dans le statut annexé au présent Accord, ce statut formant partie intégrale de l'Accord.

Article 3
Chaque Signataire prendra les mesures nécessaires pour assurer la présence aux enquêtes, et au procès, des grands criminels de guerre qu'il détient et qui devront être jugés par le Tribunal Militaire International. Les Signataires devront également employer tous leurs efforts pour assurer la présence aux enquêtes et au procès devant le Tribunal Militaire International de ceux des grands criminels qui ne se trouvent pas sur le territoire de l'un des Signataires.

Article 4
Aucune disposition du présent Accord ne porte atteinte aux principes fixés par la Déclaration de Moscou en ce qui concerne le renvoi des criminels de guerre dans les pays où ils ont commis leurs crimes.

Article 5
Tous les Gouvernements des Nations Unies peuvent adhérer à cet Accord par avis donné par voie diplomatique au Gouvernement du Royaume-Uni, lequel notifiera chaque adhésion aux autres Gouvernements signataires et adhérents.

Article 6
Aucune disposition du présent Accord ne porte atteinte à la juridiction ou à la compétence des tribunaux nationaux ou des tribunaux d'occupation déjà établis, ou qui seront créés, dans les territoires alliés ou en Allemagne pour juger les criminels de guerre.

Article 7
Cet Accord entrera en vigueur au jour de la signature ; il restera en vigueur pendant une période d'un an et portera ensuite effet, sous réserve du droit de tout Signataire d'indiquer par la voie diplomatique, avec un préavis d'un mois, son intention d'y mettre fin. Cette résiliation ne portera pas atteinte aux mesures déjà prises ni aux décisions déjà rendues, en exécution du présent Accord.
En foi de quoi les Soussignés ont signé le présent Accord.
Etabli en quatre exemplaires à Londres ce huitième jour du mois d'août 1945 en français, anglais et russe, chacun des textes étant un texte authentique.
(Signatures)

STATUT DU TRIBUNAL MILITAIRE INTERNATIONAL

I.- CONSTITUTION DU TRIBUNAL MILITAIRE INTERNATIONAL

Article premier
En exécution de l'Accord signé le 8 août 1945 par le Gouvernement Provisoire de la République Française et les Gouvernements des Etats-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord, et de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, un Tribunal Militaire International (dénommé ci-après « le Tribunal ») sera créé pour juger et punir de façon appropriée et sans délai, les grands criminels de guerre des pays européens de l'Axe.

Article 2
Le Tribunal sera composé de quatre juges, assistés chacun d'un suppléant. Chacune des Puissances signataires désignera un juge et un juge suppléant. Les suppléants devront, dans la mesure du possible, assister à toutes les séances du Tribunal. En cas de maladie d'un membre du Tribunal ou si, pour toute autre raison, il n'est pas en mesure de remplir ses fonctions, son suppléant siégera à sa place.

Article 3
Ni le Tribunal, ni ses membres, ni leurs suppléants ne pourront être récusés par le Ministère Public, par les accusés, ou par leurs défenseurs. Chaque Puissance signataire pourra remplacer le juge ou le suppléant désignés par elle, pour raisons de santé ou pour tout autre motif valable, mais aucun remplacement, autre que par un suppléant, ne devra être effectué pendant le cours d'un procès.

Article 4
(a) La présence des quatre membres du Tribunal ou, en l'absence de l'un d'eux, de son suppléant sera nécessaire pour constituer le quorum.
(b) Avant l'ouverture de tout procès, les membres du Tribunal s'entendront pour désigner l'un d'entre eux comme président, et le président remplira ses fonctions pendant toute la durée du procès à moins qu'il n'en soit décidé autrement par un vote réunissant au moins trois voix. La présidence sera assurée à tour de rôle par chaque membre du Tribunal pour les procès successifs. Cependant, au cas où le Tribunal siégerait sur le territoire de l'une des quatre Puissances signataires, le représentant de cette Puissance assumera la présidence.
(c) Sous réserve des dispositions précédentes, le Tribunal prendra ses décisions à la majorité des voix ; en cas de partage égal des voix, celle du président sera prépondérante; étant entendu toutefois que les jugements et les peines ne seront prononcés que par un vote d'au moins trois membres du Tribunal.

Article 5
En cas de nécessité et selon le nombre des procès à juger, d'autres Tribunaux pourront être créés; la composition, la compétence et la procédure de chacun de ces Tribunaux seront identiques et seront réglées par le présent Statut.

II.- JURIDICTION ET PRINCIPES GENERAUX

Article 6
Le Tribunal établi par l'Accord mentionné à l'article 1er ci-dessus pour le jugement et le châtiment des grands criminels de guerre des pays européens de l'Axe sera compétent pour juger et punir toutes personnes qui, agissant pour le compte des pays européens de l'Axe, auront commis, individuellement ou à titre de membres d'organisations, l'un quelconque des crimes suivants.
Les actes suivants, ou l'un quelconque d'entre eux, sont des crimes soumis à la juridiction du Tribunal et entraînent une responsabilité individuelle :
(a) « Les Crimes contre la Paix » : c'est-à-dire la direction, la préparation, le déclenchement ou la poursuite d'une guerre d'agression, ou d'une guerre en violation des traités, assurances ou accords internationaux, ou la participation à un plan concerté ou à un complot pour l'accomplissement de l'un quelconque des actes qui précèdent;
(b) « Les Crimes de Guerre » : c'est-à-dire les violations des lois et coutumes de la guerre. Ces violations comprennent, sans y être limitées, l'assassinat, les mauvais traitements et la déportation pour des travaux forcés ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, l'assassinat ou les mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, l'exécution des otages, le pillage des biens publics ou privés, la destruction sans motif des villes et des villages ou la dévastation que ne justifient pas les exigences militaires;
(c) « Les Crimes contre l'Humanité » : c'est-à-dire l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime.
Les dirigeants, organisateurs, provocateurs ou complices qui ont pris part à l'élaboration ou à l'exécution d'un plan concerté ou d'un complot pour commettre l'un quelconque des crimes ci-dessus définis sont responsables de tous les actes accomplis par toutes personnes en exécution de ce plan.

Article 7
La situation officielle des accusés, soit comme chefs d'Etats, soit comme hauts fonctionnaires, ne sera considérée ni comme une excuse absolutoire ni comme un motif de diminution de la peine.

Article 8
Le fait que l'accusé a agi conformément aux instructions de son Gouvernement ou d'un supérieur hiérarchique ne le dégagera pas de sa responsabilité, mais pourra être considéré comme un motif de diminution de la peine, si le Tribunal décide que la justice l'exige.

Article 9
Lors d'un procès intenté contre tout membre d'un groupe ou d'une organisation quelconques, le Tribunal pourra déclarer (à l'occasion de tout acte dont cet individu pourrait être reconnu coupable) que le groupe, ou l'organisation à laquelle il appartenait était une organisation criminelle. Après avoir reçu l'acte d'accusation, le Tribunal devra faire connaître, de la manière qu'il jugera opportune, que le Ministère Public a l'intention de demander au Tribunal de faire une déclaration en ce sens et tout membre de l'organisation aura le droit de demander au Tribunal à être entendu par celui-ci sur la question du caractère criminel de l'organisation. Le Tribunal aura compétence pour accéder à cette demande ou la rejeter. En cas d'admission de la demande, le Tribunal pourra fixer le mode selon lequel les requérants seront représentés et entendus.

Article 10
Dans tous les cas où le Tribunal aura proclamé le caractère criminel d'un groupe ou d'une organisation, les autorités compétentes de chaque Signataire auront le droit de traduire tout individu devant les tribunaux nationaux, militaires, ou d'occupation, en raison de son affiliation à ce groupe ou à cette organisation. Dans cette hypothèse, le caractère criminel du groupe ou de l'organisation sera considéré comme établi et ne pourra plus être contesté.

Article 11
Toute personne condamnée par le Tribunal International pourra être inculpée devant un tribunal national militaire, ou d'occupation, mentionnés à l'article 10 ci-dessus, d'un crime autre que son affiliation à une organisation ou à un groupe criminels, et le tribunal saisi pourra, après l'avoir reconnu coupable, lui infliger une peine supplémentaire et indépendante de celle déjà imposée par le Tribunal International pour sa participation aux activités criminelles de ce groupe ou de cette organisation.

Article 12
Le Tribunal sera compétent pour juger en son absence tout accusé, ayant à répondre des crimes prévus par l'article 6 du présent Statut, soit que cet accusé n'ait pu être découvert, soit que le Tribunal l'estime nécessaire pour toute autre raison dans l'intérêt de la justice.

Article 13
Le Tribunal établira les règles de sa procédure. Ces règles ne devront en aucun cas être incompatibles avec les dispositions du présent Statut.

III.- COMMISSION D'INSTRUCTION ET DE POURSUITE DES GRANDS CRIMINELS DE GUERRE

Article 14
Chaque Signataire nommera un représentant du Ministère Public, en vue de recueillir les charges et d'exercer la poursuite contre les grands criminels de guerre.
Les représentants du Ministère Public formeront une commission aux fins suivantes :
(a) décider d'un plan de travail individuel de chaque représentant du Ministère Public et de son personnel,
(b) désigner en dernier ressort les grands criminels de guerre qui devront être traduits devant le Tribunal,
(c) approuver l'acte d'accusation et les documents annexes,
(d) saisir le Tribunal de l'acte d'accusation et des documents joints,
(e) rédiger et recommander à l'approbation du Tribunal les projets de règles de procédure prévus par l'article 13 du présent Statut. Le Tribunal sera compétent pour accepter, avec ou sans amendements, ou pour rejeter les règles qui lui seront proposées.
La Commission devra se prononcer sur tous les points ci-dessus spécifiés par un vote émis à la majorité et désignera un président, en cas de besoin, en observant le principe du roulement ; il est entendu que, en cas de partage égal de voix en ce qui concerne la désignation d'un accusé à traduire devant le Tribunal, ou les crimes dont il sera accusé, sera adoptée la proposition du Ministère Public qui a demandé que cet accusé soit traduit devant le Tribunal ou qui a soumis les chefs d'accusation contre lui.

Article 15
Les membres du Ministère Public, agissant individuellement et en collaboration les uns avec les autres, auront également les fonctions suivantes:
(a) Recherche, réunion et présentation de toutes les preuves nécessaires, avant le procès ou au cours du procès ;
(b) Préparation de l'acte d'accusation en vue de son approbation par la Commission, conformément au paragraphe c de l'article 14 ;
(c) Interrogatoire préliminaire de tous les témoins jugés nécessaires et des accusés ;
(d) Exercice des fonctions du Ministère Public au procès ;
(e) Désignation de représentants pour exercer telles fonctions qui pourront leur être assignées ;
(f) Poursuite de toute autre activité qui pourra leur apparaître nécessaire en vue de la préparation et de la conduite du procès.
Il est entendu qu'aucun témoin ou accusé détenu par l'un des Signataires ne pourra être retiré de sa garde sans son consentement.

IV.- PROCES EQUITABLE DES ACCUSES

Article 16
Afin d'assurer que les accusés soient jugés avec équité la procédure suivante sera adoptée :
(a) L'acte d'accusation comportera les éléments complets spécifiant en détail les charges relevées à l'encontre des accusés. Une copie de l'acte d'accusation et de tous les documents annexes traduits dans une langue qu'il comprend sera remise à l'accusé dans un délai raisonnable avant le jugement.
(b) Au cours de tout interrogatoire préliminaire ou du procès d'un accusé, celui-ci aura le droit de donner toutes explications se rapportant aux charges relevées contre lui.
(c) Les interrogatoires préliminaires et le procès des accusés devront être conduits dans une langue que l'accusé comprend ou traduits dans cette langue.
(d) Les accusés auront le droit d'assurer eux-mêmes leur défense devant le Tribunal, ou se faire assister d'un avocat.
(e) Les accusés auront le droit d'apporter au cours du procès, soit personnellement, soit par l'intermédiaire de leur avocat, toutes preuves à l'appui de leur défense, et de poser des questions à tous les témoins produits par l'accusation.

V.- COMPETENCE DU TRIBUNAL ET CONDUITE DES DEBATS

Article 17
Le Tribunal sera compétent :
(a) pour convoquer les témoins au procès, requérir leur présence et leur témoignage, et les interroger,
(b) pour interroger les accusés,
(c) pour requérir la production de documents et d'autres moyens de preuve,
(d) pour faire prêter serment aux témoins,
(e) pour nommer les mandataires officiels pour remplir toute mission qui sera fixée par le Tribunal, et notamment pour faire recueillir des preuves par délégation.

Article 18
Le Tribunal devra :
(a) limiter strictement le procès à un examen rapide des questions soulevées par les charges,
(b) prendre des mesures strictes pour éviter toute action qui entraînerait un retard non justifié, et écarter toutes questions et déclarations étrangères au procès de quelque nature qu'elles soient,
(c) agir sommairement en ce qui concerne les perturbateurs, en leur infligeant une juste sanction, y compris l'exclusion d'un accusé ou de son défenseur de certaines phases de la procédure ou de toutes les phases ultérieures, mais sans que cela empêche de décider sur les charges.

Article 19
Le Tribunal ne sera pas lié par les règles techniques relatives à l'administration des preuves. Il adoptera et appliquera autant que possible une procédure rapide et non formaliste et admettra tout moyen qu'il estimera avoir une valeur probante.

Article 20
Le Tribunal pourra exiger d'être informé du caractère de tout moyen de preuve avant qu'il ne soit présenté, afin de pouvoir statuer sur sa pertinence.

Article 21
Le Tribunal n'exigera pas que soit rapportée la preuve de faits de notoriété publique, mais les tiendra pour acquis. Il considérera également comme preuves authentiques les documents et rapports officiels des Gouvernements des Nations Unies, y compris ceux dressés par les Commissions établies dans les divers pays alliés pour les enquêtes sur les crimes de guerre, ainsi que les procès-verbaux des audiences et les décisions des tribunaux militaires ou autres tribunaux de l'une quelconque des Nations Unies.

Article 22
Le siège permanent du Tribunal sera à Berlin. La première réunion des membres du Tribunal, ainsi que celles des représentants du Ministère Public, se tiendra à Berlin, en un lieu qui sera fixé par le Conseil de Contrôle en Allemagne. Le premier procès se déroulera à Nuremberg et tous procès ultérieurs auront lieu aux endroits choisis par le Tribunal.

Article 23
Un ou plusieurs représentants du Ministère Public pourront soutenir l'accusation dans chaque procès. Chaque représentant du Ministère Public pourra remplir ses fonctions personnellement ou autoriser toute personne à les remplir.
Les fonctions de défenseur peuvent être remplies sur la demande de l'accusé par tout avocat régulièrement qualifié pour plaider dans son propre pays ou par toute autre personne spécialement autorisée à cet effet par le Tribunal.

Article 24
Le procès se déroulera dans l'ordre suivant:
(a) L'acte d'accusation sera lu à l'audience.
(b) Le Tribunal demandera à chaque accusé s'il plaide «coupable» ou non.
(c) Le Ministère Public fera une déclaration préliminaire.
(d) Le Tribunal demandera à l'accusation et à la défense quelles preuves elles entendent soumettre au Tribunal et se prononcera sur l'admissibilité de ces preuves.
(e) Les témoins produits par l'accusation seront entendus et il sera procédé ensuite à l'audition des témoins de la défense. Après quoi, tout moyen de réfutation qui sera admis par le Tribunal sera produit par l'accusation ou par la défense.
(f) Le Tribunal pourra poser toute question qu'il jugera utile, à tout témoin, à tout accusé et à tout moment.
(g) L'accusation et la défense pourront interroger tout témoin et tout accusé qui porte témoignage.
(h) La défense plaidera.
(i) Le Ministère Public soutiendra l'accusation.
(j) Chaque accusé pourra faire une déclaration au Tribunal.
(k) Le Tribunal rendra son jugement et fixera la peine.

Article 25
Tous les documents officiels seront produits et toute la procédure sera conduite devant la cour en français, en anglais, en russe et dans la langue de l'accusé. Le compte rendu des débats pourra aussi être traduit dans la langue du pays où siégera le Tribunal, dans la mesure où celui-ci le considérera désirable dans l'intérêt de la justice et pour éclairer l'opinion publique.

VI.- JUGEMENT ET PEINE

Article 26
La décision du Tribunal relative à la culpabilité ou à l'innocence de tout accusé devra être motivée et sera définitive et non susceptible de révision.

Article 27
Le Tribunal pourra prononcer contre les accusés convaincus de culpabilité la peine de mort ou tout autre châtiment qu'il estimera être juste.

Article 28
En plus de toute peine qu'il aura infligée le Tribunal aura le droit d'ordonner à l'encontre du condamné la confiscation de tous biens volés et leur remise au Conseil de Contrôle en Allemagne.

Article 29
En cas de culpabilité, les décisions seront exécutées conformément aux ordres du Conseil de Contrôle en Allemagne et ce dernier aura le droit, à tout moment, de réduire ou de modifier d'autre manière les décisions, sans toutefois pouvoir en aggraver la sévérité. Si, après qu'un accusé a été reconnu coupable et condamné, le Conseil de Contrôle en Allemagne découvre de nouvelles preuves qu'il juge de nature à constituer une charge nouvelle contre l'accusé, il en informera la Commission prévue par l'article 14 du présent Statut, afin que celle-ci prenne telle mesure qu'elle estimera appropriée dans l'intérêt de la justice.

VII.- DEPENSES

Article 30
Les dépenses du Tribunal et les frais de procès seront imputés par les Signataires sur les fonds affectés au Conseil de Contrôle en Allemagne."

PROCES ET VERDICT

Selon l’acte d’accusation de Nuremberg du 18 octobre 1945 qui met en accusation 24 responsables politiques, militaires et économiques allemands pour conjuration, crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l'Humanité : ces grands criminels s’étaient livrés au génocide délibéré et systématique, c’est-à-dire à l’extermination de groupes raciaux et nationaux parmi la population civile de certains territoires occupés afin de détruire des races ou classes déterminées de populations et de groupes nationaux, raciaux ou religieux.
Le génocide des Juifs d'Europe (Shoah) fit 6 millions de morts dont 3 millions dans les camps d'extermination.
Selon des estimations officielles, le génocide des Roms (Samudaripen en romani ou Baro Porajmos ou Porrajmos, le Grand Engloutissement, en tsigane, et Kali Traš pour certains Roms de Russie), considérés comme racialement inférieurs, fit près de 500 000 morts sous le Troisième Reich.
Le 20 novembre 1945, à 10 h, s'ouvre le procès de Nuremberg : 21 hauts responsables nazis sont accusés (Himmler, Goebbels et Ley se sont suicidés, Bormann est inscrit comme contumax). Le jury est composé de représentants des Etats-Unis, de l’Angleterre, de l’URSS et de la France.

Le 1er octobre 1946, le Tribunal de Nuremberg rend son verdict : 11 condamnés à mort par pendaison (Frank, Frick, Goering, Jodl, Kaltenbrunner, Keitel, Ribbentrop, Rosenberg, Sauckel, Seyss-Inquart, Streicher), 1 condamné à mort par contumace (Bormann), 3 à la prison à vie (Funk, Hess, Raeder), 2 à 20 ans (Schirach, Speer), 1 à 15 ans (Neurath), 1 à 10 ans (Dönitz), 3 sont déclarés non coupables (Fritzsche, Papen, Schacht). Goering se suicide le 15 octobre, les autres condamnés à mort sont pendus le 16.

3. TRIBUNAL INTERNATIONAL DE TOKYO

Après la capitulation du Japon, le général Mac Arthur, commandant en chef des troupes d’occupation, décide, le 19 janvier 1946, la création du Tribunal international pour l’Extrême-Orient, plus connu sous le nom de Tribunal de Tokyo. Les chefs d’inculpations sont identiques à ceux utilisés par le Tribunal de Nuremberg.
Ouverture du procès le 3 mai 1946 ; 28 accusés. Verdict le 12-11-48 : le premier ministre Kideki Tojo, le ministre Koki Hirota et les généraux Kenji Doihara, Heitaro Kimura, Seishiro Itagaki, Iwane Matsui et Akira Muto sont condamnés à mort par pendaison et exécutés (23 décembre), les autres sont condamnés à des peines de prison dont 16 à perpétuité, 1 à 20 ans et 1 à 7 ans (ils seront tous libérés au milieu des années 50).

4. CONFIRMATION DES DEFINITIONS ET DES PRINCIPES RECONNUS PAR LA COUR DE NUREMBERG ET PREVENTION ET REPRESSION DU CRIME DE GENOCIDE

A Londres, le 13 février 1946, l’Assemblée générale des Nations Unies prend acte de la définition des crimes contre l'Humanité figurant dans la charte du Tribunal Militaire International de Nuremberg.

Par la Résolution 95 du 11 décembre 1946, l’Assemblée générale des Nations Unies confirme les principes de droit international reconnus par le statut de la Cour de Nuremberg :
"L'Assemblée générale,
Reconnaît l'obligation qui lui incombe aux termes de l'Article 13, paragraphe 1, alinéa a, de la Charte, de provoquer des études et de faire des recommandations en vue d'encourager le développement progressif et la codification du droit international ;
Prend acte de l'Accord relatif à la création d'une Cour militaire internationale chargée de poursuivre et de châtier les grands criminels de guerre de l'Axe européen, Accord signé à Londres le 8 août 1945, ainsi que du statut joint en annexe ; prend acte également du fait que des principes analogues ont été adoptés dans le statut de la Cour militaire internationale chargée de juger les grands criminels de guerre en Extrême-Orient, statut promulgué à Tokyo, le 19 janvier 1946 ;
En conséquence,
Confirme les principes de droit international reconnus par le statut de la Cour de Nuremberg, et par l'arrêt de cette Cour ;
Invite la Commission chargée de la codification du droit international, créée par la résolution de l'Assemblée générale en date du 11 décembre 1946, à considérer comme une question d'importance capitale les projets visant à formuler, dans le cadre d'une codification générale des crimes commis contre la paix et la sécurité de l'humanité ou dans le cadre d'un Code de droit criminel international, les principes reconnus dans le statut de la Cour de Nuremberg et dans l'arrêt de cette Cour.
Cinquante-cinquième séance plénière, le 11 décembre 1946."

Par la résolution 96 du même jour, l’Assemblée générale des Nations Unies définit le génocide :
"Le génocide est le refus du droit à l'existence de groupes humains entiers de même que l'homicide est le refus du droit à l'existence à un individu: un tel refus bouleverse la conscience humaine, inflige de grandes pertes à l'humanité qui se trouve ainsi privée des apports culturels ou autres de ces groupes, et est contraire à la loi morale ainsi qu'à l'esprit et aux fins des Nations unies. La répression du crime de génocide est une affaire d'intérêt international."
L'Assemblée
"affirme que le génocide est un crime du droit des gens que le monde civilisé condamne et pour lequel les auteurs principaux et leurs complices, qu'ils soient des personnes privées, des fonctionnaires ou des hommes d'Etat, doivent être punis, qu'ils agissent pour des raisons raciales, religieuses, politiques ou pour d'autres motifs ;
invite les Etats membres à prendre des mesures législatives pour prévenir et réprimer ce crime ;
recommande d'organiser la collaboration internationale des Etats en vue de prendre rapidement des mesures préventives contre le crime de génocide et d'en faciliter la répression et, à cette fin, charge le Conseil économique et social d'entreprendre les études nécessaires en vue de rédiger un projet de Convention sur le crime de génocide qui sera soumis à l'Assemblée générale lors de sa prochaine session ordinaire".

5. CONVENTION DES ETATS CONTRACTANTS S'ENGAGEANT A PREVENIR ET A PUNIR LES ACTES CONSTITUTIFS DE GENOCIDE

Le 9 décembre 1948, l’Assemblée générale des Nations unies adopte à l’unanimité la Convention (en vigueur le 12-01-51) par laquelle les Etats contractants s'engagent à prévenir et à punir les actes constitutifs de génocide :

"Les parties contractantes,
Considérant que l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies, par sa résolution 96 (I) en date du 11 décembre 1946, a déclaré que le génocide est un crime du droit des gens, en contradiction avec l’esprit et les fins des Nations Unies et que le monde civilisé a condamné ;
Reconnaissant qu’à toutes les périodes de l’histoire le génocide a infligé de grandes pertes à l’humanité ;
Convaincues que pour libérer l’humanité d’un fléau aussi odieux la coopération internationale est nécessaire,
Conviennent de ce qui suit :

Article Ier. Les parties contractantes confirment que le génocide, qu’il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre, est un crime du droit des gens, qu’elles s’engagent à prévenir et à punir.

Article II. Dans la présente Convention, le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux (le génocide culturel n'a pas été retenu comme tel ) :
a) meurtre de membres du groupe ;
b) atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
c) soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
d) mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;
e) transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.

Article III. Seront punis les actes suivants :
a) le génocide ;
b) l’entente en vue de commettre le génocide ;
c) l’incitation directe et publique à commettre le génocide ;
d) la tentative de génocide ;
e) la complicité dans le génocide.

Article IV. Les personnes ayant commis le génocide ou l’un quelconque des actes énumérés à l’article III seront punies, qu’elles soient des gouvernements, des fonctionnaires ou des particuliers. »

Article V. Les Parties contractantes s'engagent à prendre, conformément à leurs constitutions respectives, les mesures législatives nécessaires pour assurer l'application des dispositions de la présente Convention, et notamment à prévoir des sanctions pénales efficaces frappant les personnes coupables de génocide ou de l'un quelconque des autres actes énumérés à l'article III.

Article VI. Les personnes coupables de génocide seront traduites devant les tribunaux compétents de l’État sur le territoire duquel l’acte a été commis ou devant la cour internationale qui sera compétente.

Article VII. Le génocide et les autres actes énumérés à l'article III ne seront pas considérés comme des crimes politiques pour ce qui est de l'extradition. Les Parties contractantes s'engagent en pareil cas à accorder l'extradition conformément à leur législation et aux traités en vigueur. Etc."

6. IMPRESCRIPTIBILITE DES CRIMES CONTRE L'HUMANITE

La Loi n°64-1326 du 26 décembre 1964, tendant à constater l'imprescriptibilité des crimes contre l'Humanité, est publiée au Journal Officiel de la République Française du 29 décembre 1964 :
« Article unique. Les crimes contre l'humanité, tels qu'ils sont définis par la résolution des Nations Unies du 13 février 1946, prenant acte de la définition des crimes contre l'humanité, telle qu'elle figure dans la charte du tribunal international du 8 août 1945, sont imprescriptibles par leur nature. »

Le 26 novembre 1968, la Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’Humanité dont le génocide, quelle que soit la date à laquelle ils ont été commis, est adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies (en vigueur le 11-11-70 ; non ratifiée par la France).

Le 3 décembre 1973, l’Assemblée générale des Nations unies vote une Résolution posant les principes de la coopération internationale pour le dépistage, l’arrestation, l’extradition et le châtiment des auteurs de crimes contre l’Humanité.

La Convention européenne sur l’imprescriptibilité des crimes contre l’Humanité dont le génocide et des crimes de guerre, est votée à Strasbourg en 1974 (non ratifiée par la France).

Le 30 juin 1976, à la question « L’imprescriptibilité découle-t-elle du statut de Londres ou de la loi de 1964 ? », la Cour de Cassation répond que l’imprescriptibilité résulte du statut de Londres (11 décembre 1946, ndlr).

7. LA FRANCE DEFINIT LE CRIME CONTRE L'HUMANITE

Un arrêt de la Cour de cassation en date du 20 décembre 1985 définit le crime contre l’Humanité comme des actes inhumains et persécutions commis de façon systématique au nom d’un Etat pratiquant une politique d’hégémonie idéologique contre des personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse et, d’autre part, les mêmes crimes commis dans les mêmes conditions contre les adversaires de cette politique quelle que soit la forme de leur opposition (ce qui implique que ne sont pas protégées les seules populations civiles).

Le 1er mars 1994, entre en vigueur le nouveau Code pénal : à côté du génocide, de la déportation, de la réduction en esclavage est désormais incriminée la pratique massive et systématique d’exécutions sommaires, d’enlèvements de personnes suivis de leur disparition, de torture et d’actes inhumains inspirés par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux (articles 211-1 et suivants).

8. CREATION DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE

Le 17 juillet 1998, la Conférence diplomatique des plénipotentiaires des Nations unies réunie à Rome adopte l’Acte final portant création d’une Cour criminelle internationale (International Criminal Court ; en français : Cour pénale internationale), premier tribunal permanent chargé de juger les auteurs de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.
L’Acte final est adopté par 120 pays ; plusieurs pays, non des moindres comme USA, Chine et Russie, ne sont pas signataires.
Dans le préambule, les États affirment avoir ...à l’esprit qu’au cours de ce siècle des millions d’enfants, de femmes et d’hommes ont été victimes d’atrocités dépassant l’imagination qui heurtent profondément la conscience humaine et se déclarent déterminés à mettre un terme à l’impunité des auteurs de ces crimes et à contribuer ainsi à la prévention de nouveaux crimes...

Le 1er juillet 2002 entre en vigueur le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale : les individus qui se rendent coupables de l'un des crimes énoncés dans le Statut sont passibles de poursuites devant la Cour.
Le tribunal est compétent pour juger les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, parmi lesquels l'extermination, la mise en esclavage, la torture, le viol, les persécutions pour motifs raciaux, ethniques ou religieux, la déportation ou l'apartheid. Il est également compétent pour le crime d'agression.
Le siège officiel de la Cour est situé à La Haye, aux Pays-Bas, mais les procès peuvent se dérouler en tous lieux.

Les États-Unis ont signé le Statut de Rome, mais ne l'ont pas ratifié ; ils ont même retiré leur signature en 2002. 6

Le 1er avril 2015, la Palestine devient formellement membre de la Cour pénale internationale (CPI) qui compte désormais 123 États membres.

9. GENOCIDES, CRIMES CONTRE L'HUMANITE ET CRIMES DE GUERRE DANS LE MONDE

9-1. ARMENIENS et ASSYRIENS

Si le génocide arménien et les soubresauts de l'histoire ont finalement cantonné les Arméniens à un recoin du Sud-Caucase, historiquement, la présence arménienne depuis l'Antiquité s'étendait sur une aire géographique beaucoup plus large. A l'ouest, les géographes antiques désignaient l'Euphrate comme la limite entre l'Arménie et l'Asie Mineure, ancien nom de l'Anatolie, et à l'est, c'était le Karabagh = province d'Artsakh (Mikaël Nichanian).

Le 24 avril 1915, débuta en Turquie le génocide des Arméniens qui faisait suite aux massacres de 1894-1896 et de 1909. Six cents notables arméniens d'Istanbul furent assassinés sur ordre du gouvernement de l'Empire ottoman. Des centaines d’Arméniens furent arrêtés et fusillés, des populations locales massacrées et pillées par des militaires ou des irréguliers, des déportations organisées.
Selon les Arméniens, les massacres et les déportations, qu'ils appellent Medz Yeghern, Le Grand Mal, ont fait 1,5 million de morts, entre 1915 et 1917.
"Djemal (le ministre turc de l'Intérieur, ndlr), le 13 mars 1919, déclara que les déportations avaient réellement causé la mort de 800 000 Arméniens et que ces chiffres ne tenaient compte ni des soldats arméniens exécutés ni des enlèvements et conversions de femmes et d'enfants. Une bordée d'invectives accueillit cette déclaration mais des journalistes prirent la défense du ministre de l'Intérieur. Sous le titre "Le courage de corriger une erreur", la rédaction de Vakit écrivit : « Djemal est soucieux de nettoyer le passé sanglant. » Pour apaiser les critiques, Djemal chercha des échappatoires et déclara que le chiffre était en fait un total de 900 000 mais qu'il comprenait les morts et les survivants. D'autres quotidiens garantirent l'exactitude du premier chiffre donné par Djemal, 800 000 victimes, et affirmèrent que le ministre s'était basé sur des statistiques réunies par des autorités compétentes. Le 7 avril, cédant aux pressions, Djemal démissionnait." 3
Le 5 juillet 1919, à Constantinople, les dirigeants Jeunes-Turcs Talaat Pacha, Enver Pacha, Djemal Pacha et le docteur Nazim furent condamnés à mort par contumace par la cour martiale pour leur responsabilité dans le massacre des Arméniens.
Dans une interview accordée au quotidien américain Los Angeles Examiner, le 1er août 1926, le président Mustafa Kemal Atatürk reconnut la réalité du génocide arménien de 1915 : « Je vais montrer à ces conspirateurs que la République turque ne peut pas être renversée par des assassins ni à cause de leurs projets criminels... Ces restes de l'ancien parti Jeune-Turc, qu'on aurait dû forcer à répondre de la mort de millions de nos sujets chrétiens, impitoyablement chassés de leurs maisons et massacrés en masse, s'agitent sous le gouvernement républicain. Jusqu'à présent ils ont vécu de pillages, de vols et de pots-de-vin, et sont devenus hostiles à toute idée ou suggestion de s'engager dans une activité honnête et de gagner leur subsistance à la sueur de leur front » (extrait concernant le parti Jeune-Turc) 2.

La Turquie rejette la thèse du génocide, estimant qu'il s'agissait d'une répression dans un contexte de guerre civile où les Arméniens étaient alliés aux Russes qui attaquaient la Turquie ; elle reconnaît qu'entre 300 000 et 500 000 personnes ont péri.

Le 2 juillet 1985, une sous-commission de l'ONU pour la prévention des droits de l'homme et la protection des minorités publie un rapport qualifiant le massacre des Arméniens de génocide.

Le génocide des Arméniens est reconnu par le Parlement européen (18 juin 1987), le Conseil de l'Europe (déclaration écrite de l'assemblée parlementaire le 24 avril 1998), le Parlement du Mercosur (19 novembre 2007) et par vingt-quatre pays (décembre 2014).

Le 13 juin 1997, l'Association internationale des historiens des génocides adopte à l'unanimité une résolution de reconnaissance du génocide arménien 4.

Le 18 janvier 2001, la France est le premier pays au monde à adopter une loi par laquelle elle reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915, ce qui provoque de vives réactions du gouvernement turc (rappel de l’ambassadeur, boycott des produits français).

Le 3 juin 2013, lors d'une rencontre avec une délégation emmenée par le Patriarche de Cilicie des Arméniens, Nersès Bédros XIX Tarmouni, au Vatican, le pape François déclare que le premier génocide du XXe siècle a été celui des Arméniens, ce qui provoque la réaction irritée de la Turquie.

Le 23 avril 2014, le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan présente les condoléances de la Turquie : "C'est un devoir humain de comprendre et de partager la volonté des Arméniens de commémorer leurs souffrances pendant cette époque [.] Nous souhaitons que les Arméniens qui ont perdu la vie dans les circonstances du début du XXe siècle reposent en paix et nous exprimons nos condoléances à leurs petits-enfants."

Le 2 juin 2016, en Allemagne, les députés du Bundestag adoptent à main levée, à la quasi-unanimité, la résolution portant sur la commémoration du génocide des Arméniens et autres minorités chrétiennes dans les années 1915 et 1916.

En France, la date de la commémoration annuelle du génocide arménien de 1915 est fixée au 24 avril (Décret n° 2019-291 du 10 avril 2019)

Le 29 octobre 2019, la Chambre des représentants des Etats-Unis reconnaît formellement le génocide arménien. Le 24 avril 2021, Joe Biden est le premier président des Etats-Unis à reconnaître le génocide arménien.

Le 9 février 2023, le Sénat vote une proposition de résolution invitant le gouvernement français à reconnaître le génocide des Assyro-Chaldéens (chrétiens) de 1915-1918 et à faire du 24 avril la date de commémoration des génocides arménien et assyro-chaldéen : pendant la Première Guerre mondiale, les Assyro-Chaldéens comme les Arméniens et les Pontiques, subirent un génocide, car ils habitaient des territoires à majorité non turco-musulmane entre l'Anatolie et l'Azerbaïdjan – dans une perspective tant panturquisme (union politique entre les « Turcs » d'Anatolie, du Caucase et d'Asie centrale) que punitive des populations suspectes, à tort ou à raison, de pactiser avec les ennemis des Turcs musulmans : la Russie, la Grèce, la France, le Royaume-Uni et l'Italie. Les Assyro-Chaldéens nestoriens furent spécifiquement massacrés lors de la grande tragédie, appelée Seyfo, c’est-à-dire « l’épée » et poussés à l'exil vers l'Iran, la Russie et l'Irak durant la Première Guerre mondiale ; la grande majorité des Assyriens syriaques et chaldéens survivants sont partis vers l'Europe (Suède, Allemagne, France, Pays-Bas, Belgique...) à la fin du XXe siècle, fuyant la répression (l’armée turque étant engagée dans de sanglantes opérations contre la guérilla kurde) et leurs conditions de vie souvent misérables (https://fr.wikipedia.org/wiki/Assyriens).
L’étendue des ravages et le champ des blessures sont énormes. Le drame de 1915-1918 a profondément bouleversé leur vie et déstructuré leur société. Les hiérarchies sociales et religieuses ont été ruinées et complètement désintégrées. Ce fut le point de départ de leur dispersion dans le monde. Ces massacres (plus de 250 000 Assyro-chaldéens morts entre 1915 et 1918) ont eu lieu sur un périmètre très large, en Anatolie orientale, au Hakkari, à Mardin, Diarbékir, Kharpout, dans le Tur Abdin, au nord de l’Iran, précisément en Azerbaïdjan, sur le front turco-persan, dans les mêmes conditions et presque sur les mêmes lieux que les Arméniens et dans un dessein analogue, qui visait, selon des objectifs arrêtés, à homogénéiser l’Empire et « turquifier » le pays.

9-2. UKRAINE

Le Holodomor (= famine), grande famine orchestrée par le régime stalinien dans le sud de l'Empire soviétique, du Kazakhstan à l’Ukraine, en passant par la Russie et les régions cosaques, fit entre 2,62 et 5 millions de morts en 1932 et 1933. Retenus de force dans leur province pillée, des cohortes d’affamés erraient en quête de nourriture. On mangeait les chevaux, les chiens, les chats, les racines des plantes, puis les enfants. Au moins 2 505 personnes ont été condamnées pour cannibalisme dans les années 1932 et 1933 en Ukraine, même si le nombre réel de cas était certainement beaucoup plus élevé. La plupart des cas de cannibalisme étaient « de la nécrophagie, la consommation de cadavres de personnes mortes de faim », mais le meurtre d’enfants pour se nourrir était également courant. Pour financer son industrialisation à marche forcée, l’URSS exporte du blé : 1,7 million de tonnes en 1932 et en 1933, soit des quantités plus que suffisantes pour sauver les paysans ukrainiens et leurs familles. Vers le milieu de l’année 1933, Staline estime qu’il est temps de faire cesser le massacre : «Le Comité central et le gouvernement considèrent qu’au terme de nos succès à la campagne, nous n’avons plus besoin de répression de masse».
Fin 2006, l'Ukraine indépendante qualifie officiellement le Holodomor de génocide, qualification reconnue par 24 pays, parmi lesquels les Etats-Unis. Le caractère génocidaire de cette famine est contesté par le Kazakhstan et la Russie. En 2008 l'Union européenne dénonce un "crime contre l'humanité". Le jour commémoratif du Holodomor est fixé au quatrième dimanche de novembre. Dans une résolution adoptée le 15 décembre 2022, le Parlement européen reconnaît la famine infligée par le régime soviétique à l'Ukraine dans la période de 1932 et 1933, connue sous le nom de Holodomor, comme un génocide. En avril 2023, l'Assemblée nationale française qualifie également cette famine comme génocide.

9-3. FRANCE

Premier procès tenu en France pour crime contre l'humanité devant la cour d'assises du Rhône entre le 11 mai et le 3 juillet 1987, il aboutit à la réclusion criminelle à perpétuité pour Klaus Barbie, officier SS et chef de la Gestapo de Lyon entre 1943 et 1944. Il décède à Saint-Paul le 25 septembre 1991.

Paul Touvier, fonctionnaire collaborationniste du régime de Vichy, est jugé pour crimes contre l'humanité et condamné en 1994 à la réclusion criminelle à perpétuité. Il meurt d'un cancer de la prostate généralisé à la prison de Fresnes le 17 juillet 1996.

Le 2 avril 1998, au terme de plus de seize ans de procédure et de six mois d’un procès fleuve, Maurice Papon, qui exerça les fonctions de secrétaire général de la préfecture régionale de la Gironde de 1942 à 1944, est condamné par la cour d’assises de la Gironde à dix ans de prison ferme pour complicité de crimes contre l’humanité. Il lui est reproché d’avoir apporté son « concours actif » à l’arrestation puis à la déportation des 72 victimes représentées par les parties civiles. En revanche, il est acquitté du troisième chef d’accusation, celui de complicité dans leur assassinat à Auschwitz. Après sa libération pour raison de santé le 18 septembre 2002, il meurt le 17 février 2007.

Des historiens emploient le terme de « génocide » pour qualifier les massacres commis par le camp républicain pendant la guerre civile de Vendée qui opposa dans l'Ouest de la France les républicains (surnommés les « bleus ») aux royalistes (les « blancs ») entre 1793 et 1796, puis avec d'ultimes sursauts en 1799, 1815 et 1832. La guerre de Vendée est étroitement liée à la Chouannerie, sur la rive droite de la Loire, au nord, tandis que le soulèvement vendéen a lieu au sud, sur la rive gauche. De l'hiver 1793 au printemps 1794, en pleine période de la Terreur, une violente répression est mise en place par les forces républicaines ; dans les villes, et en particulier à Nantes, environ 15 000 personnes sont fusillées, noyées ou guillotinées sur ordre des représentants en mission et des commissions militaires révolutionnaires, tandis que dans les campagnes environ 20 000 à 50 000 civils sont massacrés par les colonnes infernales, qui incendient au passage nombre de bourgs et de villages. Le nombre des victimes de la guerre de Vendée est estimé à environ 200 000 morts, dont environ 170 000 pour les habitants de la Vendée militaire, combattants et civils, soit entre 20 et 25 % de la population du territoire insurgé. Le terme français "populicide", parfois employé avant que le terme de "génocide" ait été inventé, est créé par Gracchus Babeuf en 1795 et décrit l'extermination de 117 000 fermiers de Vendée ; ce secteur fertile dans l'ouest de la France est en effet demeuré pratiquement inhabité pendant 25 années (https://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_de_Vend%C3%A9e).

9-4. EX-YOUGOSLAVIE

Un tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) est institué le 22 février 1993 par le Conseil de sécurité des Nations Unies.
Le 25 mai, le Conseil adopte le statut du Tribunal International pour juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (résolution 827). Le tribunal est installé à La Haye.

Le 29 novembre 1996, Drazen Erdemovic, croate de Bosnie, ancien soldat de l'armée des Serbes de Bosnie, est accusé de crime contre l'humanité par le TPIY. Il estime avoir tué personnellement 70 hommes ou garçons à Srebrenica ; il plaide qu'il n'avait pas le choix et qu'il n'a fait qu'obéir aux ordres. Condamné à 10 ans de prison pour génocide, il fait appel de cette sentence et, en 1998, sa peine est réduite à 5 ans.

Le 22 mai 1999, Louise Arbour, procureure en chef du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda, inculpe Slobodan Milosevic, président de la République fédérale de Yougoslavie, et quatre autres dirigeants serbes (Milutinovic, Sajnovic, Ojdanic, Stoijlikovic) de crimes contre l’humanité, violation des lois et coutumes de guerre commis au Kosovo.
Slobodan Milosevic est arrêté le 1er avril 2001 pour abus de pouvoir et corruption et est livré à l'ONU par le gouvernement serbe en juin 2001. Son procès, qui débute le 12 février 2002, est interrompu par sa mort le 11 mars 2006. Découvert sans vie dans sa cellule du centre de détention des Nations Unies à La Haye, les légistes constatent qu’il est mort d’un infarctus.

En mars 2000, Tihomir Blaskic, général croate de Bosnie-Herzégovine, est condamné en première instance à 45 ans d'emprisonnement pour crimes de guerre lors de la guerre en Bosnie entre 1992 et 1995. En juillet 2004, la chambre d'appel du TPIY réduit fortement sa peine à 9 ans de prison et l'acquitte de seize des dix-neuf charges retenues contre lui.

Le 27 février 2003, Biljana Plavsic, l'ex-vice-présidente des Serbes de Bosnie, qui plaide coupable, est condamnée à 11 ans de prison par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) pour crimes d'une extrême gravité commis entre 1992 et 1995.

Le 5 décembre 2003, le général de la VRS (armée de la République serbe de Bosnie), Stanislav Galic, inculpé sur la base de la responsabilité individuelle, de meurtre, d'actes inhumains autres que meurtre, de crimes contre l'humanité, d'attaques illégales contre des civils et de violations des lois internationales de la guerre et arrêté par la SFOR le 20 décembre 1999, est condamné à 20 ans de prison par le TPIY. Le 30 novembre 2006, il est condamné en appel à la prison à vie pour une campagne de terreur contre la population civile au cours du siège de Sarajevo.

Le 19 avril 2004, Radislav Krstic, le général serbe de Bosnie qui a dirigé l'attaque contre Srebrenica, est condamné en appel à 35 ans de prison pour complicité dans un génocide.

Le 26 février 2007, à La Haye, la Cour internationale de justice (CIJ), plus haute instance judiciaire de l’ONU, définit comme génocide le massacre de plus de 8 000 musulmans perpétré en juillet 1995 dans la ville de Srebrenica (Bosnie) par des membres de l'armée serbe bosniaque (le pire massacre en Europe depuis la Seconde guerre mondiale), génocide déjà reconnu par le Tribunal International pour l’ex-Yougoslavie (voir plus haut). Pour la CIJ, l’Etat serbe n’est pas responsable du génocide commis en Bosnie mais il doit immédiatement prendre des mesures effectives pour (...) coopérer pleinement avec le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie et transférer les personnes accusées de génocide ou de l'un de ces quelconques autres actes.

Le 12 décembre 2007, l’ex-général serbe de Bosnie, Dragomir Milosevic, reconnu coupable de terreur, de meurtre et d'actes inhumains, de crimes de guerre et crimes contre l'humanité (de 1994 à 1995, il commanda le siège meurtrier de la capitale bosniaque Sarajevo) est condamné à 33 ans de prison par le TPIY.
Le 12 novembre 2009, la chambre d'appel du TPIY réduit sa peine d'emprisonnement à 29 ans.

Le 11 mars 2008, est ouvert le procès, devant le TPIY, de trois généraux de l'armée croate : Ante Gotovina, 52 ans, Ivan Cermak, 58 ans, et Mladen Markac, 52 ans, poursuivis pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité (notamment meurtres, persécutions et déportations) commis lors de l'opération militaire Tempête de l'armée croate, lancée par le général Gotovina, et visant à reconquérir la région frontalière de Krajina, la dernière poche de résistance encore tenue par les Serbes de Croatie, en 1995.
Le 15 avril 2011, Ante Gotovina et Mladen Markac sont reconnus coupables de meurtres, destructions, pillages, actes inhumains et traitements cruels ayant eu lieu dans le cadre d'une entreprise criminelle commune dont le but était de chasser définitivement par la force les Serbes de la Krajina (sud) : Ante Gotovina est condamné à 24 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité contre des Serbes de Croatie, Mladen Markac à 18 ans de prison ; Ivan Cermak est acquitté.
Le 16 novembre 2012, Ante Gotovina et Mladen Markac sont acquittés en appel.

Le 21 juin 2008, le serbe de Bosnie, Stojan Zupljanin, arrêté le 11 juin près de Belgrade, est transféré au TPIY. Cet ancien responsable de la police est inculpé pour son rôle présumé dans des crimes de guerre contre des musulmans et des Croates durant la guerre de Bosnie (1992-95). Il est accusé de meurtre, de persécution, de torture et de déportation de civils non-serbes, ainsi que de la destruction gratuite de villes, de villages et d'institutions religieuses dans de nombreuses municipalités.

Le 21 juillet 2008, l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, inculpé en 1995 pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis pendant le conflit en Bosnie qui fit plus de 200 000 morts entre 1992 et 1995 (notamment lors du massacre de Srebrenica et durant le siège de Sarajevo), est arrêté par les services secrets serbes. Le 30, il est transféré à la prison de Scheveningen, dans la banlieue de La Haye.
Le 26 octobre 2009, est ouvert le procès de Radovan Karadzic qui plaide non-coupable.
Le 28 juin 2012, le TPIY annule l'un des onze chefs d'inculpation pour génocide de Radovan Karadzic.
Le 11 juillet 2013, la chambre d’appel (...) infirme l’acquittement de M. Karadzic prononcé par la chambre de première instance pour génocide.
Le 24 mars 2016, Radovan Karadzic, reconnu coupable de génocide pour le massacre de près de 8 000 hommes et garçons musulmans à Srebrenica en juillet 1995, est condamné à 40 ans de détention pour génocide et crimes contre l'humanité pendant la guerre de Bosnie.
Le 20 mars 2019, la Cour d'appel condamne Karadzic à la prison à vie pour l'étendue et la cruauté systématique de ses crimes pendant la guerre de Bosnie (1992-95).

Le 21 juillet 2010, le TPIY ordonne la tenue d'un nouveau procès pour l'ancien Premier ministre kosovar Ramush Haradinaj, acquitté de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité en première instance le 3 avril 2008, et deux co-accusés : Idriz Balaj, 38 ans, commandant de l'unité spéciale des Aigles noirs de l'UCK, ont également été acquitté ; Lahi Brahimaj, 40 ans, autre ancien responsable de l'UCK, a été condamné à six ans de prison.
Le 29 novembre 2012, Ramush Haradinaj est à nouveau acquitté par le TPIY.
Le 24 juillet 2019, l'ancien guérillero kosovar Ramush Haradinaj, ex-Premier ministre du Kosovo, soupçonné de crimes de guerre, est entendu par le tribunal spécial pour le Kosovo qui siège à La Haye. Ramush Haradinaj a démissionné le 19 juillet de ses fonctions de chef du gouvernement après avoir reçu une convocation du tribunal pour un interrogatoire sur son rôle pendant la guerre du Kosovo. Créé en 2015, le tribunal spécial pour le Kosovo est chargé d'enquêter sur les crimes présumés commis par la guérilla albanaise (UCK) au Kosovo principalement contre des Serbes, des Roms et des opposants albanais à l'UCK pendant et après le conflit de 1998-99.

Le 12 décembre 2010, un rapport de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme du Conseil de l'Europe sur le Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes humains au Kosovo, s'appuyant sur de nombreux indices concrets et convergents conclut que, à la fin des années 90, l'Armée de libération du Kosovo (UCK) a soumis des prisonniers serbes à des traitements inhumains et dégradants et que des organes auraient été prélevés sur certains d'entre eux et destinés à un trafic international. Selon ce rapport, l'organisateur de ce trafic n'était autre que l'actuel premier ministre kosovar, Hashim Thaci ; celui-ci et d'autres dirigeants de l'UCK sont constamment qualifiés d'acteurs clés dans les rapports des services de renseignement consacrés aux structures de type mafieux de la criminalité organisée du Kosovo [...] Ces individus auraient été condamnés pour crimes graves si leur impunité n'avait pas été assurée : d'une part par l'élimination de témoin, d'autre part par le manque de volonté politique de la communauté internationale de s'attaquer sérieusement aux anciens chefs de l'UCK. Hashim Thaci a jugé ce rapport scandaleux et indiqué qu'il examinerait tous les moyens légaux et politiques pour y répondre ; pour lui, il s'agit d'un texte plein d'éléments fabriqués et de mensonges qui ne font que recycler une propagande éculée [...] Son objectif vise à dénigrer à la fois l'UCK et l'indépendance du Kosovo.
Le 24 juin 2020, le procureur du tribunal spécial pour le Kosovo, qui siège à La Haye, accuse le président kosovar Hashim Thaci, l'ex-chef de la guérilla indépendantiste, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité présumés dans le cadre du conflit contre la Serbie à la fin des années 90. Hashim Thaci est notamment accusé de meurtres, disparition forcée de personnes, persécutions et tortures.

Le 23 février 2011, Vlastimir Djordjevic, ancien haut responsable serbe (adjoint du ministre de l'Intérieur et chef de la sécurité publique de 1997 à 2001), est condamné à 27 ans de prison par le TPI pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis contre des Albanais du Kosovo en 1999.

Le 26 mai 2011, le général Ratko Mladic, commandant en chef de l'Armée de la République serbe de Bosnie, inculpé en juillet 1995 de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis en Bosnie-Herzégovine entre 1992 et 1995, est arrêté par la police serbe. Transféré le 31 mai au TPIY, il doit y répondre de onze chefs d'accusation de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis lors de la guerre de Bosnie (1992-1995).
Le 22 novembre 2017, Ratko Mladic, surnommé le Boucher des Balkans, est reconnu coupable de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre par le TPIY qui le condamne à la prison à perpétuité.
Le 8 juin 2021, en appel, la justice internationale confirme la condamnation à perpétuité.

Le 20 juillet 2011, le président serbe, Boris Tadic, annonce l'arrestation de Goran Hadzic. Président de deux républiques successives proclamées en Krajina par des sécessionnistes serbes suite à la déclaration d’indépendance de la Croatie en 1991, il est poursuivi pour 14 chefs de crimes contre l’humanité et crimes de guerre pour l’extermination et le meurtre (notamment le massacre de l'hôpital de Vukovar, en novembre 1991, au cours duquel 264 civils, Croates et autres non-Serbes, qui s'y étaient réfugiés avaient été exécutés par les forces serbes) mais aussi la détention prolongée dans des conditions inhumaines de centaines de civils croates et non-serbes. Le 22 juillet, il est transféré aux Pays-Bas et remis au Tribunal pénal international.
Le 24 mars 2016, le Tribunal décide de suspendre, pour une période indéfinie, la procédure contre Goran Hadzic, en raison de son état de santé.

Le 6 septembre 2011, l'ancien chef d'état-major de l'armée yougoslave, le général Momcilo Perisic, reconnu coupable au titre de douze chefs d'accusation dont meurtres, persécutions pour des motifs politiques, raciaux et religieux et attaques contre des civils, est condamné par le TPIY à 27 ans de prison pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Momcilo Perisic, qui plaidait non coupable, s'était livré volontairement au TPIY le 7 mars 2005. Il sera acquitté en appel le 28 février 2013.

Le 15 juin 2012, la justice bosnienne condamne, pour crimes contre l'humanité, à des peines allant de 19 ans jusqu'à 43 ans de prison, 4 ex-membres d'une unité d'élite de l'armée serbe de Bosnie (Stanko Kojic, Franc Kos, Zoran Goronja et Vlastimir Golijan) qui ont participé au massacre de 800 musulmans de Srebrenica en Bosnie le 16 juillet 1995.

Le 29 mars 2013, la justice bosnienne condamne Veselin Vlahovic, le monstre de Grbavica, un Monténégrin ayant combattu aux côtés des paramilitaires serbes de Bosnie, à 45 ans de prison (la peine la plus lourde possible) pour crimes de guerre commis, entre mai et juillet 1992, dans trois quartiers de Sarajevo : Grbavica, Vraca et Kovacici.

Le 29 mai 2013, l'ancien président du gouvernement des Croates de Bosnie, Jadranko Prlic, poursuivi pour avoir créé et participé, entre 1991 et 1994, à une entreprise criminelle commune en vue de soumettre politiquement et militairement les Musulmans de Bosnie et autres non-Croates en Herceg-Bosna (entité croate unilatéralement proclamée dans le sud-ouest de la Bosnie-Herzégovine), est condamné à 25 ans de prison par le TPIY. Bruno Stojic, ancien ministre de la Défense d'Herceg-Bosna, Slobodan Praljak, ancien officier supérieur dans l'armée croate, et Milivoj Petkovic, ancien responsable des forces armées d'Herceg-Bosna, Valentin Ćorić et Berislav Pušić, sont condamnés à des peines allant de 10 à 25 ans de prison.
Le 29 novembre 2017, la Chambre d'appel confirme les peines de prison prononcées en première instance, à savoir 25 ans pour Jadranko Prlić, 20 ans pour Bruno Stojić, Slobodan Praljak et Milivoj Petković, 16 ans pour Valentin Ćorić et 10 ans pour Berislav Pušić. Après l'énoncé du verdict, Slobodan Praljak avale une fiole de poison ; il meurt peu après.

Le 30 mai 2013, l'ancien chef du renseignement serbe Jovica Stanisic et son adjoint Franko Simatovic sont acquittés de crimes contre l'humanité et crimes de guerre par le TPIY qui estime que leurs contributions à une série d'unités spéciales n'avaient pas pour but la commission de ces crimes.
Après avoir été initialement acquittés en 2013, en 2021, ils sont chacun condamnés à 12 ans de prison pour le crime de guerre de meurtre et plusieurs crimes contre l'humanité dont persécution, transfert forcé et déportation. MM. Stanisic, Simatovic et les procureurs interjettent appel.
Le 31 mai 2023, la Chambre d'Appel du Tribunal de l'ONU qui siège à La Haye aux Pays-Bas, rend son dernier jugement pour les crimes de guerre commis durant les années 1990 en ex-Yougoslavie et inflige à chacun une peine de 15 ans de prison.

Le 3 février 2015, la Cour internationale de justice (CIJ) juge que la Serbie n'a pas commis de génocide contre les Croates lors de la guerre qui les opposa au début des années 90.

Le 31 mars 2016, l'ultranationaliste serbe, Vojislav Seselj, est acquitté par le TPIY de toutes les accusations portées contre lui pour son rôle dans les guerres qui déchirèrent l'ex-Yougoslavie dans les années 90.
Le 11 avril 2018, en appel, il est reconnu coupable de persécution, déportation, transferts forcés de populations, infractions qualifiées de crimes contre l'humanité et condamné à 10 ans de prison par un tribunal de l'ONU.

Après 24 ans d'existence, le TPIY ferme officiellement ses portes le 31 décembre 2017.

Le 15 septembre 2021, s'ouvre à La Haye le procès de Salih Mustafa, un ancien chef de l'Armée de libération du Kosovo (UCK), la guérilla indépendantiste albanaise, accusé de détention arbitraire, de traitements cruels, de torture et de meurtre durant la guerre avec la Serbie (1998-1999) ; il est le premier à être jugé devant le tribunal spécial pour le Kosovo depuis sa création. Le 16 décembre 2022, le tribunal spécial pour le Kosovo à La Haye (Pays-Bas) rend son premier verdict pour crimes de guerre en condamnant à 26 ans de prison l'ancien commandant rebelle, Salih Mustafa, reconnu coupable de meurtre et de torture. Il est condamné pour avoir torturé des détenus dans une prison de fortune dirigée par la guérilla indépendantiste albanaise du Kosovo, lors de la guerre d'indépendance de 1998-1999 contre la Serbie. Le 14 décembre 2023, le tribunal spécial pour le Kosovo confirme en appel la condamnation de Salih Mustafa mais réduit sa peine de 26 à 22 ans de prison.

Le 21 février 2023, à l'ouverture de son procès devant le tribunal spécial à La Haye, Pjeter Shala, ancien commandant de l'Armée de libération du Kosovo (UCK) jugé pour crimes de guerre, plaide non coupable, rejetant des accusations "fabriquées de toutes pièces". Egalement connu sous le surnom de "Commandant Wolf", il était un chef militaire local actif dans l'ouest du Kosovo au cours de la guérilla indépendantiste kosovare contre les forces serbes à la fin des années 1990. Il est accusé de "détention arbitraire" et "traitement cruel" d'au moins 18 détenus civils soupçonnés d'espionnage ou de collaboration avec la Serbie, de "tortures" et de "meurtre".

9-5. RWANDA

Le 7 avril 1994, au Rwanda, après l’assassinat du président hutu (le 6, un avion transportant le président rwandais Juvénal Habyarimana et son homologue burundais Cyprien Ntaryamira a été abattu par au moins un missile alors qu’il s’apprêtait à se poser à Kigali), débute le massacre des Tutsis (et de certains Hutus) par les Hutus durant 100 jours.
L’ONU évalue à environ 800 000 le nombre de tués parmi la minorité tutsie et les Hutus modérés.
Un rapport de la Commission des droits de l’homme de l’O.N.U. estime que les massacres ont été programmés et qu’il s’agit d’un génocide.

Un tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est institué par l’ONU le 8 novembre 1994.
Ce Tribunal criminel international est chargé de juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.
Le TPIR est installé à Arusha en Tanzanie.

Le 4 septembre 1998, le TPIR condamne pour génocide l’ex-Premier ministre Jean Kambanda (qui a plaidé coupable) à la prison à vie. Il revient alors sur ses aveux et introduit un recours qui est rejeté par la chambre d'appel du TPIR le 19 octobre 2000.

Le 6 décembre 1999, le chef milicien Georges Rutaganda est condamné à la prison à vie pour génocide et crimes contre l'humanité.

Le 15 juillet 2004, le TPIR condamne à la prison à vie, Emmanuel Ndindabahizi, ex-ministre des finances du Rwanda.

Deux ressortissants rwandais, présumés génocidaires, résidant sur le territoire français, Wenceslas Munyeshyaka (un prêtre) et Laurent Bucyibaruta (un ancien préfet), et faisant l'objet de mandats d'arrêt émis par le TPIR en date du 20 juin 2007, sont arrêtés le 20 juillet 2007. Le 2 août, ils sont remis en liberté sur décision de la Cour d’Appel de Paris.
Le 2 octobre 2015, le juge d'instruction prononce un non-lieu au bénéfice du prêtre Wenceslas Munyeshyaka.

Le 12 mars 2008, le TPIR condamne, en appel, pour génocide et crime contre l'humanité, l'abbé Seromba, prêtre catholique rwandais, à la prison à vie pour son rôle dans le génocide rwandais de 1994 alors qu'il était vicaire de la paroisse de Nyange.

Le 5 août 2008, le ministre de la Justice rwandais, Tharcisse Karugarama, présente à la presse les conclusions du rapport de la commission d'enquête rwandaise sur le rôle de la France dans le génocide. Selon ce rapport, rédigé en français, la France était au courant des préparatifs du génocide, a participé aux principales initiatives de sa mise en place et à sa mise en exécution.

Le 18 décembre 2008, le colonel Théoneste Bagosora, surnommé le colonel de l'apocalypse, ex-directeur de cabinet au ministère de la Défense à l'époque du génocide rwandais de 1994, et deux autres anciens officiers de l'armée rwandaise, le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva et le major Aloys Ntabakuze, sont condamnés à la prison à vie par le TPIR pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Selon l'accusation, le colonel a annoncé en 1993, en claquant la porte des négociations avec la rébellion tutsie du Front patriotique rwandais (FPR, aujourd'hui au pouvoir à Kigali), qu'il retournait dans son pays pour préparer l'apocalypse. La chambre a considéré que M. Bagosora dirigeait de facto l'armée rwandaise après l'attentat du 6 avril 1994 contre l'avion du président rwandais hutu Juvénal Habyarimana, qui avait servi de détonateur au génocide. Bagosora décide de faire appel.
Le TPIR condamne également Protais Zigiranyirazo, un beau-frère de l’ex-président rwandais Juvénal Habyarimana, à vingt ans de prison, pour génocide et extermination (il est acquitté en appel en novembre 2009). Le brigadier général, Gratien Kabiligi, est acquitté.

Le 29 octobre 2009, un tribunal canadien condamne à la prison à vie le Rwandais Désiré Munyaneza, reconnu coupable, en mai, de génocide, de crime de guerre et de crime contre l'humanité pour sa participation aux massacres de 1994 dans son pays.

Le 25 février 2010, en visite à Kigali, le président de la République Française, Nicolas Sarkozy, évoque de graves erreurs d'appréciation, une forme d'aveuglement quand nous n'avons pas vu la dimension génocidaire du gouvernement du président qui a été assassiné, des erreurs dans une opération Turquoise engagée trop tardivement et sans doute trop peu.

Le 2 mars 2010, Agathe Habyarimana, veuve du président rwandais assassiné en avril 1994, est interpellée dans l'Essonne sur la base d'un mandat d'arrêt international émis par les autorités rwandaises lesquelles l'accusent d'être impliquée dans la planification du génocide rwandais (ce qu'elle nie) et réclament son extradition. Elle est remise en liberté sous contrôle judiciaire.

Le 30 juin 2010, l'ancien pasteur pentecôtiste Jean-Bosco Uwinkindi, inculpé depuis 2001 par le TPIR pour génocide, extermination, et crimes contre l'humanité, commis lors du génocide rwandais de 1994, est arrêté en Ouganda. Le 30 décembre 2015, il est condamné à la prison à vie par la Haute Cour du Rwanda.

Le 24 juin 2011, le Tribunal pénal international pour le Rwanda condamne à la prison à perpétuité l'ex-ministre de la Famille, Pauline Nyiramasuhuko, reconnue coupable de sept des onze chefs d'accusation retenus contre elle, notamment ceux de génocide, conspiration en vue de commettre un génocide, extermination considérée comme un crime contre l'humanité et viol considéré comme un crime contre l'humanité : elle est la première femme reconnue coupable de génocide par une juridiction internationale.
Le TPIR condamne également à la détention à perpétuité le fils de Mme Nyiramasuhuko, Arsène Shalom Ntahobali.
L'ancien préfet de Butare Sylvain Nsabimana est condamné à 25 ans de prison, son successeur à ce poste, Alphonse Nteziryayo à 30 ans, et deux anciens maires de la région, Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje, à respectivement 35 ans de prison et à la détention à perpétuité.
Le 21 décembre, Matthieu Ngirumpatse, ancien président du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND) de l'ex-président Juvénal Habyarimana, et Edouard Karemera, l'ex-vice-président du parti, sont condamnés à la prison à perpétuité pour génocide et crimes contre l'humanité. Le 29 septembre 2014, le TPIR confirme leurs peines en appel.

Le 11 février 2014, la Chambre d'appel du TPIR acquitte l'ex-chef d'état-major de la gendarmerie rwandaise, le général Augustin Ndindiliyimana, et l'ex-commandant du Bataillon de reconnaissance, le major François-Xavier Nzuwonemeye, condamnés en première instance pour leur rôle dans le génocide rwandais.
La Chambre d'appel du TPIR réduit de 20 à 15 ans la peine infligée au capitaine Innocent Sagahutu, un chef d'escadron du Bataillon de reconnaissance. Elle a en outre reporté sa décision concernant l'ancien chef d'état-major de l'armée rwandaise, le général Augustin Bizimungu, condamné à 30 ans de prison en première instance.

Le 14 mars 2014, la Cour d'Assises de Paris reconnaît l'ex-officier de la garde présidentielle, Pascal Simbikangwa, coupable de génocide et de complicité de crimes contre l'humanité, et le condamne à 25 ans de réclusion criminelle.
Le 3 décembre 2016, la condamnation est confirmée en appel.

Le 20 mars 2016, le génocidaire rwandais présumé Ladislas Ntaganzwa, poursuivi pour entente en vue de commettre le génocide, génocide, complicité de génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et crimes contre l'humanité et détenu par Kinshasa, est remis au Comité de suivi des tribunaux pénaux internationaux de l'ONU par les autorités de la République démocratique du Congo.

Le 6 juillet 2016, la Cour d'assises de Paris condamne deux anciens bourgmestres rwandais, Octavien Ngenzi et Tito Barahira, à la réclusion criminelle à perpétuité pour leur participation au génocide des Tutsi dans leur village de Kabarondo, dans l'est du Rwanda, en avril 1994.
Le 6 juillet 2018, leur condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité est confirmée en appel.

Le 20 mars 2017, lors d'une audience avec Paul Kagame, président du Rwanda, le pape François implore à nouveau le pardon de Dieu pour les pêchés et manquements de l'Eglise et ses membres durant le génocide rwandais de 1994.

Le 21 décembre 2018, les juges d'instruction français en charge de l'enquête sur l'attentat contre le président rwandais Juvénal Habyarimana, suivant les réquisitions du parquet de Paris réclamant en octobre l'abandon des poursuites contre des proches de l'actuel président rwandais Paul Kagame, rendent une ordonnance de non-lieu (le premier juge saisi en 1998, Jean-Louis Bruguière, a privilégié l'hypothèse d'un attentat commis par des soldats de l'ex-rébellion tutsi du Front patriotique rwandais (FPR), dirigé par Paul Kagame, devenu président en 2000).

Le 16 mai 2020, le parquet général de Paris annonce l'arrestation, à Asnières (Hauts-de-Seine), par l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCH), de l'homme d'affaires rwandais Félicien Kabuga, considéré comme le financier du génocide de 1994 et activement recherché par la justice internationale depuis vingt-cinq ans. Le 13 juin 2022, un tribunal onusien conclut que Félicien Kabuga, "financier" présumé du génocide des Tutsi en 1994 au Rwanda, est apte à être jugé et que le procès de l'accusé doit commencer "dans les meilleurs délais" à La Haye. Son procès s'ouvre le 29 septembre 2022. Le 7 juin 2023, le tribunal de l'ONU indique que Félicien Kabuga, aujourd'hui octogénaire, est "inapte" à être jugé au cours d'un procès classique en raison de capacités mentales "considérablement détériorées".

En France, la date de la commémoration annuelle du génocide des Tutsi est fixée au 7 avril (Décret n° 2019-435 du 13 mai 2019).

Le 26 mars 2021, un rapport d'historiens remis au Président de la République Française, Emmanuel Macron, dresse un bilan sans concession de l'implication militaire et politique de Paris et conclut, tout en écartant la complicité de génocide longtemps dénoncée par Kigali, que la politique de la France au Rwanda entre 1990 et 1994, menée par un président et son entourage aveuglés idéologiquement, a été une faillite et porte des responsabilités accablantes dans le génocide des Tutsi.
Le 27 mai, à Kigali, le président français Emmanuel Macron, tout en affirmant que la France n'a pas été complice du génocide, déclare : "En me tenant, avec humilité et respect, à vos côtés, je viens reconnaître nos responsabilités".

Le 16 décembre 2021, le Franco-Rwandais Claude Muhayimana, ancien chauffeur à Kibuye, dans l'ouest du Rwanda, est condamné par la cour d'assises de Paris à 14 ans de réclusion criminelle pour complicité de génocide et complicité de crimes contre l'humanité pour son rôle en 1994 lors de l'extermination des Tutsi du Rwanda.

Le 9 mai 2022, l'ex-préfet rwandais Laurent Bucyibaruta comparaît devant les Assises de Paris pour sa participation présumée à l'extermination des Tutsi en 1994. Le 12 juillet 2022, il est condamné à vingt ans de réclusion criminelle pour complicité de génocide.

Le 9 octobre 2023, le procès pour "crimes de guerre" et "crime de génocide" commis en 1994 de deux anciens responsables rwandais, personnalités proches de l'ex-couple présidentiel Habyarimana : Pierre Basabosé et Séraphin Twahirwa, s'ouvre à Bruxelles en l'absence d'un des deux accusés (Pierre Basabosé), hospitalisé depuis trois jours. Le 22 décembre, la Cour d’assises de Bruxelles les reconnaît coupables de crimes de guerre et de crimes de génocide : Séraphin Twahirwa, 66 ans, est condamné à la détention à perpétuité, et son arrestation immédiate est ordonnée, Pierre Basabosé, 76 ans, est interné en raison d’un état de déficience mentale.

Le 14 novembre 2023, un ancien gynécologue rwandais, Sosthène Munyemana, accusé d'avoir participé aux massacres commis en 1994, commence à comparaître devant la cour d'assises de Paris. Jugé pour génocide, crimes contre l'humanité, participation à une entente en vue de la préparation de ces crimes, ainsi que pour complicité, il encourt la réclusion criminelle à perpétuité et conteste les faits, disant avoir tenté de "sauver" des Tutsi. Le 20 décembre, reconnu coupable de génocide, crimes contre l'humanité, participation à une entente en vue de la préparation de ces crimes, ainsi que pour complicité de crimes contre l'humanité, il est condamné à 24 ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté de huit ans (il fait appel).

9-6. NAMIBIE

Le 11 janvier 2004, à Okahandja (Namibie), l’ambassadeur allemand Wolfgang Massing déclare : « Nous allons donner aux descendants Hereros, victimes du génocide, leur dignité ». L’Allemagne reconnaît enfin le génocide des Hereros : 100 ans après le début du massacre dont on n’a longtemps rien su, elle manifeste ses regrets. Cependant, étant, depuis 1990, le grand pourvoyeur financier de la Namibie, elle refuse de verser des dommages et intérêts.
De 1880 à 1915, l’Allemagne a administré la Namibie, alors appelée l’Allemagne de l’Afrique du Sud. Au cours de cette colonisation, la pérennité des divers abus que sont les vols des terres, du bétail, des femmes, et le lynchage permanent des hommes Hereros par le colon allemand finissent par lasser le peuple bafoué. L’exaspération atteint son comble le 12 janvier 1904 : ce jour-là, des guerriers Hereros se révoltent contre les colonisateurs et après plusieurs jours, 123 morts chez les civils allemands sont à déplorer. Sur ordre du chef Herero, Samuel Maharero, les missionnaires ont été épargnés. La réponse allemande ne se fait pas attendre et le summum de sa riposte est atteint le 11 août 1904 lorsqu’elle défait les combattants Hereros au nord-ouest de Windhoek. De façon plus cruelle encore, un ordre d’extermination est donné par le Général de l’armée allemande, Lothar Von Trotha, qui écrit que le peuple Herero doit quitter le pays, sinon, je le délogerai avec le groot Rohr (grand canon). Pour tout Herero encore en vie, la fuite devient le seul recours ; plusieurs centaines chercheront à quitter le pays et nombre d’entre eux mourront de soif dans la région aride d’Omaheke. De 86 000 Hereros environ avant le massacre, il n’en restera plus que 15 000 en 1907. Les deux tiers des survivants ont fui la région et gagné l’Est du pays et les autres, les colonies alentour. Ce massacre, perpétré par l’armée allemande, entre 1904 et 1908, qui causa la mort de quelque 60 000 Hereros et 10 000 Namas ou Namaquas, est surnommé, à juste titre, le premier génocide du siècle.
Le 28 mai 2021, l’Allemagne reconnaît avoir commis un génocide contre les populations des Herero et des Nama en Namibie pendant l’ère coloniale : « Nous qualifierons maintenant officiellement ces événements pour ce qu’ils sont du point de vue d’aujourd’hui : un génocide » ; dans un geste de reconnaissance des immenses souffrances infligées aux victimes, l’Allemagne va soutenir la reconstruction et le développement en Namibie par un programme financier de 1,1 milliard d’euros. Les forces coloniales allemandes employèrent des techniques génocidaires : massacres de masse, exil dans le désert, où des milliers d’hommes, femmes et enfants moururent de soif, et camps de concentration, comme celui tristement célèbre de Shark Island.

9-7. REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC).

Les tribunaux nationaux, tels que celui de Bunia en Ituri, doivent compléter le travail de la Cour Pénale Internationale (CPI), laquelle a entamé, le 23 juin 2004, une enquête à propos des crimes de guerre perpétrés en République démocratique du Congo et va se concentrer sur les hauts responsables.
Depuis 1999, le conflit armé opposant factions rebelles, groupes ethniques locaux et combattants étrangers dans la région nord-est du pays a conduit à de nombreuses atrocités qui sont restées impunies, notamment des massacres ethniques, des viols et des tortures. Le conflit entre les groupes ethniques hema et lendu, alliés à des groupes rebelles nationaux et des combattants étrangers dont des Ougandais et des Rwandais, qui se disputaient le contrôle des mines d'or et des ressources douanières d'Ituri (Est de la RDC), a coûté la vie à 60 000 personnes depuis 1999 et en a déplacé 600 000.
Le 17 août 2004, le tribunal de Bunia, capitale de l'Ituri, reconnaît coupable d'arrestations arbitraires aggravées par des tortures, le Commandant Rafiki Saba Aimable, ancien chef de la sécurité de l'Union des Patriotes Congolais (UPC), un groupe armé d'Ituri responsable de graves crimes, et le condamne à une peine d'emprisonnement de 20 ans.
Germain Katanga, chef des Forces de résistance patriotiques en Ituri (FRPI), accusé de crimes de guerre et crimes contre l'humanité en 2003 en Ituri et arrêté en mars 2005, est transféré le 18 octobre 2007 de Kinshasa à La Haye. Katanga est poursuivi par le bureau du procureur de la CPI pour trois chefs de crimes contre l'humanité et six chefs de crime de guerre ; il est notamment accusé de meurtres, d'actes et de traitements inhumains, d'esclavage sexuel, d'avoir fait participer des enfants de moins de 15 ans à des hostilités, d'avoir dirigé intentionnellement des attaques contre la population civile et de pillage d'une ville ou d'une localité.
Thomas Lubanga Dyilo, chef de la milice hema de l'Union des patriotes congolais (UPC), poursuivi pour enrôlement forcé d'enfants de moins de 15 ans (crime de guerre), est arrêté le 19 mars 2005 et transféré à La Haye le 17 mars 2006. Son procès, qui est le premier devant la Cour pénale internationale (CPI) depuis sa création (1/7/2002), s'est ouvert le 26 janvier 2009, à La Haye : Thomas Lubanga, 48 ans, est accusé de crimes de guerre pour avoir utilisé des enfants soldats (moins de 15 ans) en République démocratique du Congo (RDC) en les faisant combattre dans l'aile militaire de sa milice, lors de la guerre civile en Ituri, entre septembre 2002 et août 2003. Le 14 mars 2012, la Cour pénale internationale reconnaît Thomas Lubanga coupable des crimes de conscription et d'enrôlement d'enfants de moins de quinze ans et de les avoir fait participer à un conflit armé du 1er septembre 2002 au 13 août 2003. Le 10 juillet 2012, il est condamné à 14 ans de prison.
Le 15 décembre 2017, la CPI fixe à 10 millions de dollars le montant des réparations collectives destinées aux enfants-soldats forcés à combattre dans la milice de Thomas Lubanga.

Le 11 novembre 2008, alors que des massacres de civils sont signalés au Nord-Kivu, dans l'est de la République démocratique du Congo, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, met en garde les auteurs et les commanditaires de crimes de guerre contre d'éventuelles poursuites pénales.
La province du Nord-Kivu, située à plus de 1 500 km à l'est de la capitale Kinshasa, est le théâtre depuis près de trois mois de combats entre d'une part la rébellion de Laurent Nkunda du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) et d'autre part l'armée congolaise et des groupes armés alliés.

Le 1er octobre 2010, l'ONU publie un rapport sur les atrocités commises en République démocratique du Congo de 1993 à 2003. Le rapport note que les attaques des forces rwandaises contre des réfugiés hutus rwandais pourraient être qualifiées de génocide si ces actes étaient prouvés devant un tribunal compétent (...) Ces attaques se sont déroulées dans chaque localité où des réfugiés ont été débusqué par l'AFDL/APR (Alliance des Forces Démocratiques pour la libération du Congo-Kinshasa/Armée Patriotique Rwandaise) sur une étendue très vaste du territoire.
Le rapport, rejeté catégoriquement par le Rwanda, dresse l'inventaire de 617 crimes graves ayant fait des dizaines de milliers de morts civils de 1993 à 2003 dans l'ex-Zaïre et plus particulièrement pendant les deux guerres de 1996-1998 et 1998-2001. A l'instar du Rwanda, l'Angola et le Burundi rejettent l'analyse de l'ONU.

Le 18 décembre 2012, Mathieu Ngudjolo Chui, ancien dirigeant présumé du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI), qui était accusé de l'attaque en 2003 du village de Bogoro, un village du district de l'Ituri (nord-est de la RDC), ayant fait plus 200 morts, est acquitté par les juges de la CPI.

Le 7 mars 2014, à La Haye, les juges de la CPI, à la majorité, déclare l'ancien chef de milice congolais, Germain Katanga, coupable (...) de complicité des crimes commis le 24 février 2003 (anéantissement du village Hema de Bogoro en Ituri). La peine, d'un maximum de 30 ans, sera fixée lors d'une audience ultérieure. Le 23 mai, il est condamné à 12 ans de prison.

Le 13 août 2014, la Cour militaire de Kisangani condamne l'ancien grand chef milicien Yves Kawa, l'un des principaux chefs de guerre d'Ituri, à neuf ans de prison notamment pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis dans le nord-est de la République démocratique du Congo entre 2002 et 2004 ; comme il a déjà fait neuf ans de prison, il sera libéré. Il est aussi condamné à payer 85.000 dollars de dommages et intérêts à la dizaine de victimes représentées.

Le 2 septembre 2015 s'ouvre, devant la Cour pénale internationale, le procès de l'ex-chef de guerre Bosco Ntaganda, surnommé Terminator, accusé de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre, meurtre, pillage et aussi enrôlement d'enfants soldats et viols, en République Démocratique du Congo (faits commis dans le Kivu en 2002 et 2003). Le 8 juillet 2019, la Cour pénale internationale le reconnaît coupable de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité pour des massacres de civils et des viols de jeunes filles enrolées comme enfants soldats en République démocratique du Congo (RDC). Le 7 novembre 2019, la Cour pénale internationale le condamne à 30 ans de prison.

9-8. SOUDAN. DARFOUR

La guerre du Darfour est un conflit armé qui a débuté le 26 février 2003 avec la prise de Golo par le Front de libération du Darfour dans la région du Darfour, située dans l'Ouest du Soudan.
Selon l'Onu, les violences au Darfour contre les noirs animistes ou chrétiens, considérées par Washington comme un génocide (terme rejeté catégoriquement par le gouvernement soudanais), ont chassé 2 700 000 habitants de chez eux et fait 300 000 morts (chiffres contestés par Khartoum qui n’en admet que 10 000).

La résolution 1593/2005 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 31 mars 2005, décide de déférer au Procureur de la Cour pénale internationale de La Haye la situation au Darfour (région du Soudan dévastée par une guerre civile, ndlr) depuis le 1er juillet 2002.
Le 8 juillet, le Soudan reconnaît la République du Sud-Soudan comme un Etat indépendant, sur les frontières du 1er janvier 1956 ; le 9, le Sud-Soudan devient le 54e pays d’Afrique et le 193e état du monde.

Dans son rapport remis le 12 mars 2007, à Genève, la mission spéciale du Conseil des droits de l’homme de l’ONU chargée d'enquêter sur ce dossier conclut que le gouvernement du Soudan n’est manifestement pas parvenu à protéger la population du Darfour de crimes à grande échelle, au regard du droit international, et a lui-même orchestré ces crimes et y a participé (…) en agissant souvent en accord avec les milices Janjawid (…) La situation se caractérise par des violations grossières et systématiques des droits de l’homme et de graves atteintes au droit humanitaire international.

Le 14 juillet 2008, le procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno-Ocampo, annonce l'inculpation du président soudanais Omar Hassan al Bachir pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre au Darfour.
Le 4 mars 2009, la Cour pénale internationale délivre un mandat d'arrêt contre le président soudanais pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité au Darfour.
Le 12 juillet 2010, la Cour pénale internationale délivre un second mandat d'arrêt à l'encontre du président soudanais pour génocide contre les ethnies Four, Masalit et Zaghawa au Darfour.
Le 11 avril 2019, le président soudanais Omar el-Béchir est destitué par l'armée ; le général Omar Zinelabidine déclare : « Nous ne livrerons pas le président à l'étranger durant notre période au pouvoir".
Le 5 avril 2022, Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman, collaborateur de l'ex-président soudanais Omar el-Béchir et chef de la milice janjawid, force supplétive du gouvernement soudanais, accusé de 31 chefs de crimes de guerre et contre l'humanité commis en 2003-2004 au Darfour, comparaît devant la Cour pénale internationale (CPI) ; la Défense devrait présenter ses déclarations d'ouverture et commencer à présenter son affaire le 28 août 2023.

9-9. CAMBODGE

Le 6 juin 2003, signature d'un accord entre les représentants du gouvernement cambodgien et ceux de l’ONU pour l'instauration d'untribunal pour juger les anciens khmers rouges.
Le 14 mars 2006, les Nations unies et le gouvernement du Cambodge concluent deux accords précisant les bases juridiques sur lesquelles s'appuiera le tribunal parrainé par l’ONU : son nom officiel est Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CEC) destinées à juger les auteurs des crimes commis sous le régime khmer rouge.
Ces Chambres spéciales, mises en place pour une durée de trois ans, sont chargées de juger les principaux dirigeants Khmers rouges, accusés de crimes contre l'humanité commis du 17 avril 1975 au 7 janvier 1979, période où ils étaient au pouvoir.
Le 17 avril 1975, Phnom Penh était prise par les khmers rouges. Jusqu’en 1978, il y eut 300 000 exécutions. En trois ans, huit mois et vingt jours d'une absolue folie meurtrière, près de deux millions de Cambodgiens moururent sous la torture, de famine, de maladie (les médicaments étant interdits), d'épuisement aux travaux forcés et de purges internes au Parti.
Selon les estimations des historiens, le régime du Kampuchéa démocratique est tenu pour responsable de la mort de 1,7 à 2 millions de Cambodgiens, soit 20% de la population globale du Cambodge.

La peine de mort est exclue par le tribunal à participation internationale parrainé par l'ONU et mis en place en juillet 2006 à Phnom Penh.

Le 13 juin 2007, les magistrats cambodgiens et internationaux du tribunal mixte qui doit se pencher sur le génocide imputé aux Khmers rouges adoptent enfin le règlement intérieur de la Cour.

Le 19 septembre 2007, le plus haut responsable khmer rouge encore en vie, Nuon Chea, Frère numéro 2, ancien bras droit de Pol Pot (décédé le 15/4/1998) chargé de la sécurité intérieure, est arrêté sur ordre du Tribunal de Phnom Penh : il est accusé d'avoir ordonné à Kaing Guek Eav (dit Duch ou Douch, également inculpé et emprisonné depuis 1999), ancien directeur du centre d'interrogatoire S-21, d’exécuter tous les prisonniers, le 5 janvier 1979, deux jours avant la chute de Phnom Penh.

Le 12 novembre 2007, Ieng Sary, ancien ministre des Affaires étrangères khmer rouge et son épouse Ieng Thirith (sœur de la première femme de Pol Pot), ex-ministre de l'Action sociale, qui font l’objet d'un mandat d'amener pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre s'agissant de Ieng Sary et pour crimes contre l'humanité en ce qui concerne Ieng Thirith, sont arrêtés par les forces de l’ordre cambodgiennes, dans leur villa à Pnom Penh, et transférés vers le tribunal chargé de juger les criminels du régime de Pol Pot.

Le 19 novembre 2007, Khieu Samphan, ancien chef de l'Etat cambodgien sous les Khmers rouges (1975-1979), rallié au gouvernement de Phnom Penh en 1998, est arrêté et mis en examen par le tribunal spécial parrainé par l'ONU. Le Français Jacques Vergès, qui le connaît depuis les années 50, fait partie de ses défenseurs.
Le 23 avril 2008, Khieu Samphan comparaît pour la première fois en audience publique devant le tribunal ; Maître Vergès conteste sa détention.

Le 21 mai 2008, Ieng Thirith, première dame du régime sous les Khmers rouges, comparaît en séance publique devant le tribunal spécial à Phnom Penh.

Le 17 février 2009, s'ouvre le procès de Kaing Guek Eav, alias Duch ou Douch (+ 2020), poursuivi pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité, torture et meurtre avec préméditation. Ancien directeur de la prison de Tuol Sleng (centre d'interrogatoire S-21) où plus de 15 000 personnes furent torturées avant d'être abattues dans les killing fields voisins, il aurait finalement fait exécuter tous les prisonniers, le 5 janvier 1979, deux jours avant la chute de Phnom Penh, sur ordre de Nuon Chea, Frère numéro 2, l'ancien bras droit de Pol Pot. Le 26 juillet 2010, il est condamné à 35 ans de prison mais ne devra en purger que 30, le tribunal ayant jugé illégale sa détention de cinq ans par l'armée cambodgienne après son arrestation. Le 3 février 2012, il est condamné, en appel, à la perpétuité.

Le 16 septembre 2010, sont renvoyés devant le tribunal international quatre ex-dirigeants du régime des Khmers rouges (1975-79), poursuivis pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre : l'idéologue du régime de Pol Pot ou Frère Numéro Deux, Nuon Chea, son ministre des Affaires étrangères ou Frère Numéro Trois, Ieng Sary et son épouse Ieng Thirith, ministre des Affaires sociales du régime, et le président du Kampuchéa démocratique Khieu Samphan.
Leur procès débute le 27 juin 2011.
Le 23 octobre 2012, la Cour indique que le procès va devoir réduire le rythme de ses audiences, pourtant jugé très lent, faute de pouvoir financer le personnel nécessaire à son fonctionnement. Sur les quatre ex-dirigeants encore en vie du régime de Pol Pot, deux seulement, l'idéologue Nuon Chea et le chef de l'Etat Khieu Samphan, sont valides. L'ancienne ministre des affaires sociales, Ieng Thirith, reconnue atteinte de folie, ne sera pas jugée (elle décèdera le 22 août 2015). Son mari, Ieng Sary, hospitalisé, décèdera en 2013.
Le 30 juillet 2014, s'ouvre le deuxième procès de Nuon Chea et Khieu Samphan : il doit couvrir les accusations de génocide qui concernent uniquement les Vietnamiens et la minorité musulmane des Chams, les mariages forcés et les viols commis dans ce cadre, ainsi que les crimes commis dans plusieurs camps de travail et prisons, dont S-21. Le 7 août 2014, Nuon Chea et Khieu Samphan sont condamnés à la prison à vie pour crimes contre l'humanité.
Le 22 novembre 2016, en appel, la prison à vie est confirmée pour Nuon Chea et Khieu Samphan.
Le 16 novembre 2018, Nuon Chea (mort le 4 août 2019) et Khieu Samphan sont condamnés à la prison à vie pour génocide. Le 16 août 2021, Khieu Samphan fait appel de sa condamnation à la prison à vie ; le 22 septembre 2022, le tribunal spécial confirme en appel sa condamnation à la prison à perpétuité.

9-10. IRAK

Le 5 novembre 2006, à l’issue du procès ouvert le 19 octobre 2005, le Haut tribunal pénal irakien condamne l'ancien président Saddam Hussein, le chef des renseignements au moment des faits, Barzan al-Tikriti, un demi-frère de Saddam, et l'ancien président du tribunal révolutionnaire, Awad Ahmed al-Bandar, à la mort par pendaison, pour leur responsabilité dans l'exécution, en 1982, de 148 habitants chiites du village de Doujaïl, en représailles à un attentat contre le convoi présidentiel le 8 juillet.
L’ex-président est en outre condamné à 10 ans de prison pour crime contre l'humanité (torture) et 10 autres années pour déplacement de population ; l'ex-vice-président, Taha Yassine Ramadan, est condamné à la prison à vie ; 3 anciens responsables locaux du parti Baas, Abdallah Kadhem Roueid, son fils Mezhar Abdallah Roueid et Ali Daeh Ali, sont condamnés à 15 ans de prison pour homicide volontaire ; Sultan Hachim al-Tai, et Hussein Rachid al-Tikriti, ancien directeur-adjoint des opérations militaires en Irak, ont eux aussi été condamnés à la peine capitale.
Deux des accusés, Farhan al-Joubouri et Sabir al-Douri, anciens dirigeants des puissants services du renseignement militaire, ont été condamnés à la prison à vie ; un ancien responsable local du parti, Mohammed Azzam al-Ali, est acquitté

Saddam Hussein et six accusés, dont son cousin Ali Hassan al-Majid, dit Ali le chimique, font l’objet d’un second procès (ouvert le 21 août 2006) où ils sont poursuivis pour génocide et crime contre l'humanité pour avoir ordonné au Kurdistan (nord), en 1987 et 1988, une offensive, appelée Anfal, qui fit plus de 180 000 morts selon l'accusation.
En particulier, les 16 et 17 mars 1988, l’Irak bombarda, avec des obus chimiques (gaz innervants), la ville kurde de Halabja dans le nord du pays, occupée par les Iraniens et leurs alliés, les peshmergas (maquisards) de l’Union patriotique du Kurdistan (UPK), faisant plus de 5 000 morts.

Le 26 décembre 2006, la cour d'appel du Haut tribunal pénal irakien confirme la condamnation à mort par pendaison prononcée le 5 novembre à l’encontre de Saddam Hussain, Barzan al-Tikriti et Awad al-Bandar : Saddam Hussein est exécuté le 30 décembre, Barzan al Tikriti et Awad al-Bandar le 15 janvier 2007. Taha Yassine Ramadan, d’abord condamné à la perpétuité puis à mort le 12 février 2007, est pendu le 20 mars.

Le 24 juin 2007, le Haut tribunal pénal irakien reconnaît Ali Hassan al-Majid (Ali le Chimique) coupable de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, et le condamne à la peine de mort par pendaison. Saber al-Douri, ancien directeur du renseignement militaire, Sultan Hachim al-Tai, ex-ministre de la Défense, Hussein Rachid al-Tikriti, ancien directeur-adjoint des opérations militaires, et Farhan al-Joubouri, ex-commandant du renseignement militaire, sont reconnus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité : Sultan Hachim al-Tai et Hussein Rachid al-Tikriti sont condamnés à la peine capitale ; Farhan al-Joubouri et Sabir al-Douri sont condamnés à la prison à vie. Taher al-Ani, ancien gouverneur de Mossoul (nord) est acquitté pour manque de preuves.

Le procès de 15 responsables du régime baasiste de Saddam Hussein, pour la sanglante répression d'une rébellion dans les provinces chiites du sud de l'Irak en mars 1991 (100 000 tués), s'est ouvert le 21 août 2007.
Parmi les quinze accusés, Ali Hassan al Madjid (Ali le chimique, déjà condamné à mort), Sultan Hachem al-Taï (qui était ministre de la Défense) et Hussein Rachid al-Tikriti (ancien directeur-adjoint des opérations militaires) ont déjà été condamnés à mort au terme d’un précédent procès concernant les massacres de Kurdes à Anfal en 1988. Un autre inculpé, Sabbawi al-Ibrahim, ancien responsable d'un service de renseignement, affirme que la rébellion a été fomentée par des agents iraniens infiltrés.
Le 2 décembre 2008, le Tribunal de Bagdad rend son verdict : Ali Hassan al Madjid (Ali le Chimique) et Abdel Ghani Abdel Ghafour, chef du parti Baas dans le sud de l'Irak au moment de l'insurrection chiite de 1991, accusés de crimes contre l'humanité et de meurtres prémédités, sont condamnés à mort. Quatre autres inculpés (dont Hussein Rachid al-Tikriti) sont condamnés à la prison à vie, six (dont Sultan Hachem al-Taï) à 15 ans de prison et trois sont acquittés.

Le procès de Tarek Aziz, ministre des Affaires étrangères et vice Premier-ministre de Saddam Hussein, et de sept autres prévenus dont deux demi-frères de Saddam Hussein (Watban Ibrahim al Hassan, ex-ministre de l’intérieur, et Sabbawi Ibrahim al Hassan, ancien responsable de la sécurité), Mizban Khudier Hadi, Abid Hamid Mahmud, Ahmed Hussein Khudier, Issam Rachid Houayech et Ali Hassan al Madjid (Ali le Chimique, déjà condamné à mort), pour crimes contre l'humanité et meurtres prémédités, s'ouvre le 29 avril 2008.
Le 11 mars 2009, le juge Raouf Rachid Abderrahmane déclare sept des huit accusés coupables de meurtres prémédités et de crimes contre l'humanité et acquitte Issam Rachid Houayech, l'ancien gouverneur de la Banque centrale. L'ancien vice-Premier ministre chrétien de Saddam Hussein, Tarek Aziz, est condamné pour la première fois par la justice irakienne, à 15 ans de prison pour crimes contre l'humanité dans l'affaire de l'exécution, en 1992, de 42 commerçants accusés d'avoir spéculé sur les prix de produits alimentaires. Deux demi-frères de Saddam Hussein, Watban Ibrahim al-Hassan et Sabbawi Ibrahim al Hassan, respectivement ministre de l'Intérieur et chef de la police politique lors des faits, sont condamnés à la peine capitale ; Abid Hamid Mahmud, l'ex-secrétaire de Saddam, à la prison à vie. Ali Hassan al-Majid, alias Ali le Chimique, déjà condamné à mort dans trois autres procès, écope de 15 ans de prison, ainsi que Mizban Khudier Hadi, un haut responsable de l'ancien parti Baas. L'ex-ministre des Finances, Ahmed Hussein Khoudheir, est condamné à six ans de prison.

Le 2 août 2009, la Haute cour pénale d'Irak condamne Tarek Aziz à 7 ans de prison pour son rôle dans les exactions contre les Kurdes de confession chiite dans les années 1980.

Le 17 janvier 2010, Ali Hassan al-Majid, dit Ali le Chimique, déjà condamné à mort à 3 reprises, est condamné à la pendaison jusqu'à la mort pour le massacre en 1988 de 5 000 Kurdes (bombardement avec des obus chimiques de la ville kurde de Halabja. Le tribunal condamne à 15 ans de prison : Sultan Hachim Ahmed, ancien ministre de la Défense et Saber Abdel Aziz Hussein al-Douri, ancien chef des renseignements. Un autre chef militaire, Farhan Moutlak al-Joubouri, écope de 10 ans de prison.
Ali Hassan al-Majid est pendu le 25 janvier.

Le 26 octobre 2010, la Haute cour pénale irakienne condamne à mort par pendaison, Tarek Aziz, pour crimes visant à éliminer des partis religieux notamment le parti chiite al-Daawa dont est membre le premier ministre Nouri al-Maliki (le 16 novembre 2010, le président irakien Jalal Talabani déclare qu'il ne signera jamais l'ordre d'exécution). La justice irakienne condamne Tarek Aziz à 10 ans de prison (au lieu des 7 ans infligés en 2009) pour le massacre de Kurdes chiites dans les années 80. L'ancien ministre de l'Intérieur Saadoun Shaker et l'ancien secrétaire de Saddam Hussein, Abid Hamoud, sont condamnés à mort pour leur rôle dans la répression contre les chiites.

Le 24 avril 2020, Taha Al-Jumailly, 37 ans, un Irakien, membre présumé du groupe Etat islamique (EI), comparaît devant le tribunal régional supérieur de Francfort en Allemagne pour génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et trafic d'êtres humains, commis à l'encontre du groupe religieux des Yazidis, cette minorité kurdophone du Nord de l'Irak. Le 30 novembre 2021, il est condamné à la perpétuité.

9-11. ETHIOPIE

Le 11 janvier 2007, Mengistu Haile Mariam, vivant en exil au Zimbabwe, est reconnu coupable de génocide pour avoir, pendant la Terreur rouge, de 1977 à 1979, fait exécuter ou disparaître une centaine de milliers d'Ethiopiens, et condamné à la prison à vie par contumace par la Haute cour fédérale d'Ethiopie.
On le soupçonne également d’avoir fait assassiner le négus Hailé Sélassié Ier, mort en prison le 27 août 1975, après une opération de la prostate, et vraisemblablement étouffé ou étranglé.

9-12. SIERRA LEONE. LIBERIA

Le 4 juin 2007, à La Haye, dans une lettre lue à l'ouverture de son procès devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL, créé par la résolution n°1315 du Conseil de sécurité des Nations unies), l'ancien président libérien Charles Taylor estime qu'il n'a pas droit à un procès équitable : le procès est suspendu.
Charles Taylor, incarcéré à La Haye depuis près d'un an, doit répondre de 11 chefs d'inculpation de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, notamment meurtre, viol et recrutement d'enfants soldats, commis lors de la guerre civile en Sierra Leone (1991-2002). Selon l'accusation, M. Taylor a dirigé en sous-main les rebelles sierra-léonais du Front révolutionnaire uni (RUF), à qui il fournissait armes et munitions en échange d'un accès aux ressources, notamment en diamants et bois précieux, de ce pays voisin du Liberia. Les rebelles ont mis la Sierra Leone à feu et à sang, faisant 120 000 morts et des milliers de mutilés entre 1991 et 2002. Souvent drogués, les hommes de Charles Taylor ont perpétré mutilations et actes de cannibalisme. De nombreux civils ont été tués à la machette, des femmes réduites en esclavage sexuel et des enfants de moins de quinze ans enrôlés.
Le 7 janvier 2008, le procès de Charles Taylor reprend.
Le 14 juillet 2009, ce dernier qualifie les accusations de mensonges. Le 27, à propos de la déposition d'un témoin de l'accusation qui a raconté qu'il avait mangé de la chair humaine avec M. Taylor lors d'une cérémonie de la société secrète Poro dont l'accusé est aujourd'hui encore le chef, Charles Taylor déclare qu'il ne s'est jamais livré au cannibalisme au Liberia, et qu'il n'a jamais ordonné à aucun combattant de manger qui que ce soit, en précisant qu'il ne conteste pas qu'il y ait des cannibales dans certaines parties du Liberia.
Le 26 avril 2012, Charles Taylor est reconnu coupable d'avoir aidé et encouragé la commission de 11 crimes de guerre et crimes contre l'humanité, entre 1996 et 2002, lors de la guerre civile en Sierra Leone.
Le 30 mai 2012, Charles Taylor est condamné à 50 ans de prison. Il purgera sa peine en Grande-Bretagne. Le 26 septembre 2013, la condamnation est confirmée en appel par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone.
Le 3 février 2021 s'ouvre en Finlande le procès d'un ancien rebelle sierra-léonais, accusé de crimes de guerre et d'une longue liste d'atrocités durant la guerre civile au Liberia voisin : Gibril Massaquoi, "l'Ange Gabriel", encourt la perpétuité pour des "crimes de guerre aggravés" et "crimes contre l'humanité aggravés" qu'il est accusé d'avoir commis ou ordonné entre 1999 et 2003 durant la guerre civile au Liberia voisin. Il était alors un haut responsable du Front révolutionnaire uni (RUF), une milice armée sierra-léonaise dirigée par le caporal Foday Sankoh, proche de l'ex-chef de guerre libérien devenu le président Charles Taylor. En janvier 2023, Gibril Massaquoi, acquitté l'an dernier, comparaît devant une cour d'appel en Finlande
Le 17 octobre 2022, devant la Cour d'Assises de Paris, au procès de l'ancien commandant des rebelles de l'Ulimo, Kunti Kamara, accusé de complicité de crimes contre l’humanité, actes de torture et de barbarie lors de la guerre civile au Liberia, un témoin direct raconte des scènes d’horreur commises à Foya, dans le nord-est du Liberia entre 1993 et 1994 dont le meurtre particulièrement sordide de David Ndeminin. Un rebelle, surnommé Ugly Boy, lui a ouvert le torse avec une hache, lui a arraché le cœur avant de le servir sur un plat. L’organe a ensuite été mangé par les officiers de l’Ulimo. Selon le témoin, Kunti Kamara était là tout du long et a participé. Face à cela, Kunti Kamara se dit innocent. Le 2 novembre, la cour d'assises de Paris le condamne à la réclusion criminelle à perpétuité pour des actes de barbarie et pour complicité de crimes contre l'humanité.
En juin 2021, Alieu Kosiah est jugé, par le Tribunal pénal fédéral suisse, coupable de multiples atrocités commises durant la première des deux guerres civiles successives du Liberia qui ont fait 250 000 morts entre 1989 et 2003, et condamné à 20 ans de prison. Le 1er juin 2023, la Cour d'Appel suisse confirme sa condamnation à 20 ans de prison.

9-13. CENTRAFRIQUE

Le 22 novembre 2010, s'ouvre, devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, le procès de Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), accusé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, à savoir des viols, pillages et meurtres, commis en 2002 et 2003 en Centrafrique par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC).
Le 21 mars 2016, Jean-Pierre Bemba est reconnu coupable de deux crimes contre l'humanité et trois crimes de guerre commis en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003 ; la juge Sylvia Steiner précise que la durée de sa peine sera fixée ultérieurement. En juin, il est condamné à 18 ans de prison ; il fait appel. Le 8 juin 2018, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale acquitte Jean-Pierre Bemba de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.
Le 22 mars 2017, il est condamné à un an de prison et 300 000 euros d'amende pour subornation de témoins dans le cadre de son procès pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Le 17 septembre 2018, la Cour pénale internationale (CPI) confirme la peine infligée en première instance pour subornation de témoins.

Le 23 novembre 2018, le député centrafricain et ancien chef des milices antibalaka autoproclamées d'autodéfense, Alfred Yekatom, surnommé Rambo, comparaît devant la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis en Centrafrique.

Le 31 décembre 2018, la Cour d'appel de Paris donne son feu vert à la remise à la Cour pénale internationale, basée à La Haye, de Patrice-Edouard Ngaïssona, un ex-chef de milice centrafricaine et figure des autorités du football africain. Visé par un mandat d'arrêt de la CPI, Ngaïssona, 51 ans, est soupçonné d'avoir commis ou aidé à commettre des crimes de guerre et crimes contre l'humanité dans l'ouest de la République centrafricaine entre septembre 2013 et décembre 2014.

Le 19 avril 2022, la Cour pénale spéciale (CPS), tribunal hybride composé de magistrats nationaux et internationaux, ouvre le premier procès pour juger pour crimes de guerre et crimes contre l'Humanité, Issa Sallet Adoum, Ousman Yaouba et Tahir Mahamat, accusés du massacre de 46 civils dans les villages de Koundjili et Lemouna (nord-ouest) le 21 mai 2019. Le 31 octobre 2022, ils sont reconnus coupable de "meurtres", "actes inhumains" et de "traitements humiliants et dégradants". Le premier est condamné à la perpétuité, les deux autres accusés à vingt ans de réclusion pour "crimes contre l'humanité" et "crimes de guerre". M. Sallet Adoum est également reconnu coupable en sa "qualité de chef militaire" des "viols commis par ses subordonnés".

Le 26 septembre 2022, accusé devant la Cour pénale internationale (CPI) de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, l'ex-commandant rebelle présumé de Centrafrique Mahamat Saïd Abdel Kani plaide non coupable.

9-14. LIBYE

Le 27 juin 2011, la Cour pénale internationale de La Haye annonce la délivrance de mandats d'arrêt à l'encontre du dirigeant libyen, Mouammar Kadhafi, de son fils, Seif Al-Islam, et du chef des services de renseignements libyens, Abdallah Al-Senoussi, pour crimes contre l'humanité commis en Libye depuis le 15 février. Mouammar Kadhafi est tué le 20 octobre 2011 après la prise de Syrte par les révolutionnaires. Seif Al-Islam Kadhafi est arrêté au sud de la Libye le 19 novembre 2011.
Le Conseil national de transition (CNT) déclare au procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno-Ocampo, son intention de mener lui-même un procès contre Seif al-Islam, détenu à Zenten (170 km au sud-ouest de Tripoli), et Abdallah Al-Senoussi, également arrêté et détenu.

9-15. COTE D'IVOIRE

Le 29 novembre 2011, le procureur général de la Côte d'Ivoire notifie à Laurent Gbagbo, l'ex-président ivoirien incarcéré depuis son arrestation le 11 avril, le mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) et portant sur les crimes commis par les forces loyales à l'ancien chef d'Etat à la suite du second tour de la présidentielle, le 28 novembre 2010, puis Laurent Gbagbo est transféré à La Haye.
Le 22 novembre 2012, un mandat d'arrêt, visant Simone Gbagbo (épouse de l'ex-président Laurent Gbagbo) pour crimes contre l'humanité commis durant la crise postélectorale de décembre 2010-avril 2011 qui a fait environ 3 000 morts, est émis par la Cour pénale internationale (CPI). Le 28 mars 2017, la Cour d'assises d'Abidjan acquitte l'ancienne première dame ivoirienne Simone Gbagbo des chefs d'accusation de crime contre l'humanité et de crime de guerre.
Le 22 mars 2014, Charles Blé Goudé, ex-chef des Jeunes Patriotes et proche de l'ex-président Laurent Gbagbo, arrêté en janvier 2013 au Ghana, est transféré à la Cour pénale internationale (CPI), qui l'accuse de crimes contre l'humanité.
Le 28 janvier 2016, s'ouvre le procès de l'ex-président de Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo, et de son ancien chef de la milice, Charles Blé Goudé, poursuivis pour crimes contre l'humanité, lors de la crise post-électorale de 2010-2011. Le 15 janvier 2019, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont acquittés par la Cour pénale internationale (CPI) qui ordonne leur mise en liberté immédiate. Le 1er février, ils sont libérés par la CPI sous conditions dont l'obligation de résider dans un Etat membre dans l'attente de l'examen de l'appel formulé par la procureure de la CPI. La Cour pénale internationale (CPI) confirme, le 31 mars 2021, l’acquittement prononcé en 2019 de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ; les juges rejettent l’appel de la procureure de la CPI contre la décision de la chambre de première instance qui acquitta M. Gbagbo et un de ses proches, Charles Blé Goudé.

9-16. GUATEMALA

Le 10 mai 2013, la Cour suprême de Justice du Guatemala condamne l'ex-dictateur Efraín Ríos Montt, âgé de 86 ans, à une peine de 80 ans de prison, 50 pour génocide et 30 pour crimes de guerre. C'est durant sa présidence de 1982 à 1983, courte mais particulièrement dure qu'ont été perpétrés les pires crimes contre les indigènes durant la guerre civile de 36 ans qui a fait 200 000 morts et disparus : il est alors impliqué dans l’assassinat de plus de 1 700 indigènes lors d’une offensive de contre-insurrection, l’offensive, dite de la terre brûlée, durant laquelle viols collectifs et exécutions de masse ont été perpétrés. Il a annoncé qu'il allait faire appel de ce verdict. Le 20 mai, la Cour constitutionnelle du Guatemala annule le jugement pour vice de procédure.

9-17. KENYA

Le président Uhuru Kenyatta et son vice-président William Ruto, élus à la tête de l'Etat kényan le 4 mars 2013, sont convoqués devant la CPI de La Haye, pour répondre de crimes contre l'humanité commis durant les trois mois de violences sur lesquels ont débouché la précédente présidentielle, fin 2007 et début 2008, faisant plus de 1 000 morts et plus de 600 000 déplacés.
Le 10 septembre 2013, débute le procès du vice-président Ruto, avant celui du président Kenyatta le 8 octobre 2014 (Uhuru Kenyatta est le premier chef d'Etat à comparaître en cours de mandat devant la Cour pénale internationale).
Le 5 décembre 2014, la procureure de la Cour pénale internationale retire les charges de crimes contre l’humanité portées contre le président du Kenya, Uhuru Kenyatta. Deux Kényans restent poursuivis pour crimes contre l'humanité : le vice-président, William Ruto, et un ancien animateur radio, Joshua Arap Sang.

9-18. TCHAD

Le 7 septembre 2015, débute à Dakar au Sénégal le procès de l'ex-président tchadien Hissène Habré devant les Chambres africaines extraordinaires (CAE), tribunal spécial créé par l'Union africaine (UA) ; pour la première fois un ancien chef d'Etat africain doit répondre de ses actes devant un tribunal d'un autre pays du continent. Hissène Habré, 72 ans, en détention depuis deux ans au Sénégal où il a trouvé refuge après avoir été renversé par Idriss Deby Itno, est poursuivi pour crimes contre l'humanité, crimes de guerre et crimes de torture sous son régime (1982-1990) qui ont fait quelque 40 000 morts selon les organisations de défense des droits de l'Homme.
Le 30 mai 2016, Hissène Habré, reconnu coupable de crimes contre l'humanité, viols, exécutions, esclavage et enlèvement, est condamné à la prison à perpétuité.
Le 27 avril 2017, à l'issue de son procès en appel, Hissène Habré (+ 24/08/2021) est définitivement condamné à la prison à vie pour crimes contre l'humanité.

9-19. OUGANDA

Le 26 janvier 2015, Dominic Ongwen, enfant-soldat devenu l'un des principaux chefs de la sanguinaire rébellion ougandaise de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA), comparaît devant la Cour pénale internationale (CPI) quelques jours après son transfèrement à La Haye (Pays-Bas). Lui sont reprochés, sept crimes contre l'humanité et crimes de guerres, notamment meurtres, réduction en esclavage et traitements cruels, faits perpétrés en 2004 en Ouganda.
Le 21 janvier 2016, le procureur de la CPI présente aux juges 70 chefs d'accusations de crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis en Ouganda entre 2002 et 2005 par Dominic Ongwen. Le 6 décembre, lors de l'ouverture de son procès, Dominic Ongwen plaide non coupable.
Le 4 février 2021, la Chambre de première instance IX déclare Dominic Ongwen coupable d'un total de 61 crimes contre l'humanité et crimes de guerre, commis dans le nord de l'Ouganda entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2005.
Le 6 mai 2021, la Chambre de première instance IX condamne Dominic Ongwen à 25 ans d’emprisonnement.
Le 15 décembre, la Cour pénale internationale (CPI) confirme en appel la condamnation pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité de Dominic Ongwen.

9-20. MALI

Les 1er et mars 2016, le malien Ahmed al-Faqi al-Mahdi, un Touareg également connu sous le nom d'Abou Tourab, ancien membre du groupe islamiste Ansar Dine lié à Al-Qaïda, accusé du crime de guerre consistant à diriger intentionnellement des attaques contre dix bâtiments (neuf mausolées et une des trois plus importantes mosquées de la ville, Sidi Yahia) consacrés à la religion et des monuments historiques dans la vieille ville de Tombouctou en 2012, est auditionné par la CPI aux Pays-Bas. Le 24 mars, les juges de la Cour pénale internationale de La Haye confirment l'inculpation de crime de guerre portée contre Ahmad Al Faqi Al Mahdi.
Le 27 septembre, lors d'un verdict historique, la Cour pénale internationale (CPI) reconnaît le jihadiste malien Ahmad Al Faqi Al Mahdi coupable de la destruction de mausolées protégés à Tombouctou et le condamne à neuf ans de détention.
En 2020, Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud, 44 ans, ressortissant malien et père de cinq enfants, est jugé pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité devant la CPI (torture, viols et esclavage sexuel commis dans le contexte de mariages forcés, et destruction de mausolées à Tombouctou en 2012 et 2013).

9-21. AFGHANISTAN

Le 5 mars 2020, la Cour pénale internationale (CPI), en appel, autorise l'ouverture d'une enquête pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité en Afghanistan depuis le 1er mai 2003. La procureure Fatou Bensouda souhaite examiner des crimes présumés commis par des soldats talibans et afghans, mais aussi par les forces internationales, notamment par les troupes américaines ; des allégations de tortures ont également été formulées à l'encontre de la CIA.

9-22. SYRIE

Deux membres présumés des services de renseignement syriens, dont un haut gradé, demandeurs d'assile en Allemagne, comparaissent à partir du jeudi 23 avril 2020 devant la haute cour régionale de Coblence (Rhénanie-Palatinat), pour le premier procès au monde des exactions imputées au régime de Bachar Al-Assad :
- Le principal suspect, Anwar Raslan, 57 ans, présenté comme un ancien colonel de la Sûreté d'Etat, est poursuivi pour crimes contre l'humanité. La justice lui reproche d'être responsable de la mort de 58 personnes, de la torture d'au moins 4 000 autres, d'un viol et d'un sévice sexuel aggravé entre le 29 avril 2011 et le 7 septembre 2012 dans le centre de détention d'Al-Khatib à Damas, dont il avait la charge. Le 13 janvier 2022, l'ancien colonel des services de renseignement syrien est condamné à la prison à vie pour crimes contre l'humanité
- Eyad Al-Gharib, 43 ans, comparaît pour avoir participé à l'arrestation d’au moins trente manifestants à Douma, près de Damas, lesquels furent incarcérés dans ce centre de détention entre le 1er septembre et le 31 octobre 2011. Le 24 février, Eyad Al-Gharib, reconnu coupable, est condamné à quatre ans et demi de prison pour complicité de crimes contre l’humanité.

Le vendredi 12 mai 2023, la Cour de cassation, saisie par deux Syriens arrêtés en France, consacre le principe de compétence universelle de la justice française pour poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis hors de France sur des étrangers.

Le 19 juillet 2023, le Syrien Majdi Nema, de son nom de guerre Islam Alloush, a été renvoyé devant la cour d’assises de Paris par deux juges d’instruction du pôle crimes contre l’humanité. Majdi Nema, porte-parole du groupe salafiste Jaysh al-Islam (JAI, L’Armée de l’islam), est accusé, entre autres, d’avoir, en Syrie, arrêté en décembre 2013 puis fait disparaître quatre militants des droits de l’homme, dont l’avocate Razan Zaitouneh, l’une des figures les plus lumineuses des défenseurs des droits humains.

Le 15 avril 2024, un ancien général syrien, Mohammed Hamo, 65 ans et vivant en Suède, comparaît devant un tribunal à Stockholm pour son rôle présumé dans des crimes de guerre dans son pays : il est accusé de "complicité" de crimes de guerre entre janvier et juillet 2012.

9-23. GUINEE

Publié le 26 septembre 2022, le rapport de la Commission d'enquête internationale nommée par l'ONU sur le massacre ou la disparition de 156 personnes le 28 septembre 2009 au stade de Conakry, est accablant pour les plus hautes autorités guinéennes ; par ailleurs, "au moins 109 femmes ont été victimes de viols et d'autres violences sexuelles, y compris de mutilations sexuelles et d'esclavage sexuel" ; "Il est raisonnable de conclure que les crimes perpétrés le 28 septembre 2009 et les jours suivants peuvent être qualifiés de crimes contre l'humanité".
Le 28 septembre 2022, l'ancien dictateur Moussa Dadis Camara, président autoproclamé, répond avec une dizaine de co-accusés pour la première fois devant un tribunal guinéen. Il est incriminé pour sa "responsabilité de commandement". Son aide de camp, le lieutenant Aboubacar Sidiki Diakité, dit Toumba, et le ministre chargé des services spéciaux, le commandant Moussa Tiegboro Camara, présents sur le lieu des crimes et personnellement impliqués, sont également mis en cause.

9-24. GAMBIE

Le 30 novembre 2023, la justice allemande (Tribunal de Celle en Basse-Saxe) condamne à la prison à perpétuité Bai Lowe, 48 ans, un Gambien chauffeur des "Junglers", un escadron de la mort gambien créé par le pouvoir en place au milieu des années 1990 afin d'intimider ou d'éliminer toute forme d'opposition, pour crime contre l'humanité, meurtre et tentative de meurtre dans trois cas au total (reconnu coupable notamment de crime contre l'humanité pour des exactions commises sous le régime du président Yahya Jammeh, d'avoir participé à des assassinats dans son pays entre 2003 et 2006 dont celui du correspondant de l'AFP Deyda Hydara abattu par balles le 16 décembre 2004).
Le 8 janvier 2024, s'ouvre, devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone en Suisse, le procès d'Ousman Sonko, ancien ministre de l'Intérieur gambien, pour crimes contre l'humanité sous l'ère de l'ancien dictateur Yahya Jammeh : l'ancien ministre , qui conteste les charges retenues contre lui, risque la prison à vie.

9-25. PEROU

Le 6 décembre 2023, l'ancien président péruvien Alberto Fujimori (1990-2000) est libéré de la prison où il purgeait depuis 2009 une peine de 25 ans pour crimes contre l'humanité. Il avait été jugé coupable de la mort de 25 personnes dans deux massacres perpétrés par un commando de l'armée dans le cadre de ce qui avait été appelé la guerre contre le terrorisme (1980-2000) des guérillas d'extrême gauche.

10. CITATIONS

Les camps de concentration, les génocides, les guerres mondiales et les bombes atomiques ne sont pas des rechutes dans la barbarie, mais les résultats effrénés des conquêtes modernes de la technique et de sa domination. (Herbert Marcuse, Eros et civilisation, 1955)

La vraie barbarie, c'est Dachau ; la vraie civilisation, c'est d'abord la part de l'homme que les camps ont voulu détruire. (André Malraux, Antimémoires 1967)

Ces guerres, des catastrophes naturelles parmi des milliers d'autres. Un moment où la bêtise se fait plus grande, où une partie de l'humanité refait son plein de vertus guerrières et de courage exalté pendant que l'autre dénonce les génocides. (Paul Ohl, Knockout inc., 1979)

Nous sommes réticents aux meurtres particuliers, mais permissifs aux génocides, et résignés au meurtre général, biologique. (Viviane Forrester, La Violence du calme, 1980)

Le bourreau tue toujours deux fois, la seconde fois par l'oubli. (Elie Wiesel)

Notre humanité a vécu, le siècle dernier, trois grandes tragédies inouïes : la première est celle qui est généralement considérée comme « le premier génocide du XXème siècle » (Jean-Paul II et Karekin II, Déclaration commune, Etchmiadzine, 27 septembre 2001) ; elle a frappé votre peuple arménien – première nation chrétienne –, avec les Syriens catholiques et orthodoxes, les Assyriens, les Chaldéens et les Grecs [.] Les deux autres ont été perpétrées par le nazisme et par le stalinisme. Et, plus récemment, d'autres exterminations de masse, comme celles au Cambodge, au Rwanda, au Burundi, en Bosnie [.] Malheureusement, encore aujourd'hui, nous entendons le cri étouffé et négligé de beaucoup de nos frères et sœurs sans défense, qui, à cause de leur foi au Christ ou de leur appartenance ethnique, sont publiquement et atrocement tués – décapités, crucifiés, brulés vifs –, ou bien contraints d'abandonner leur terre. Aujourd'hui encore nous sommes en train de vivre une sorte de génocide causé par l'indifférence générale et collective, par le silence complice de Caïn qui s'exclame (Genèse 4, 9) : "Que m'importe ?, Suis-je le gardien de mon frère ?" (12 avril 2015, le Pape François recevant l'Eglise arménienne catholique) 1

La guerre est un crime contre l'humanité. La guerre, violence collective légale, n’est justifiée, comme la violence individuelle, que par la stricte légitime défense. L’humanité dit qu’elle n’aspire qu’à la paix ; en fait elle ne rêve que de pouvoir et la quête de ce pouvoir sans partage génère forcément la guerre (...) L’inhumanité est humaine, l'humanité est inhumaine. (Jean-Paul Coudeyrette, Autocitations).

Notes
1 http://www.news.va/fr/news/le-pape-francois-rend-hommage-aux-martyrs-armenien
2 http://www.collectifvan.org/article.php?r=4&id=4559
3 http://www.imprescriptible.fr/ternon/4_conclusion
4 http://fr.wikipedia.org/wiki/Reconnaissance_politique_du_g%C3%A9nocide_arm%C3%A9nien
5 http://mjp.univ-perp.fr/france/fli3.htm ; http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9claration_du_palais_de_Saint-James
6 http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_p%C3%A9nale_internationale

Sources

Auteur : Jean-Paul Coudeyrette
Référence publication : compilhistoire ; reproduction interdite sans l'autorisation de l'auteur.

Date de mise à jour : 15/04/2024
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